Comment avoir 2 codes APE / Naf pour son entreprise ?

Est-ce possible d'avoir deux codes APE pour son entreprise ? Comment ajouter une activité et un code APE pour son entreprise ?

Se faire rappeler

Il est courant qu'une entreprise ou une micro-entreprise possède plusieurs activités ou qu'une entreprise choississe au cours de son évolution d'ajouter une activité supplémentaire à son activité initiale. Par conséquent le chef d'entreprise ou l'auto-entrepreneur se pose la question de son code APE ou code NAF (nomenclature d'activité française). Quel code APE l'entreprise doit-elle choisir ? Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes APE ? Comment ajouter un code APE à son entreprise ou micro-entreprise ?

Pour commencer il est important de rappeler quelques points importants: 

  • Le code APE est déterminé par les services de l'INSEE à des fins statistiques. Ce code est déterminé après lecture des statuts de l'entreprise ou après déclaration du micro-entrepreneur. 
  • Une entreprise ne peut possèder qu'un seul code APE. Même si une entreprise a plusieurs activités complètement distinctes l'entreprise ne possèdera qu'un seul code APE. Ce dernier correspond théoriquement à l'activité la plus importante pour l'entreprise. L'importance de l'activité dépend du chiffre d'affaires généré ou du nombre de salariés.
  • Il est également possible de changer de code APE au cours de la vie de la société si vous estimez que le code APE de votre société ne correspond pas à son activité réelle. Cela peut arriver dans 2 situations:
    • Le greffe au moment de l'enregistrement de votre société s'est trompé de code APE.
    • L'activité de votre société et le code APE initial ne correspond plus à l'activité principale de l'entreprise.
  • Pour changer de code APE il faut adresser votre demande à l'INSEE en remplissant le formulaire de demande de modification du code APE. Nous le mettons en pièce jointe de cet article.

 

2018-11-12

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