Comment sont calculés les tarifs de l'assurance prévoyance pour entreprise ?

Les salariés d'une entreprise ou les TNS souscrivent souvent à une assurance prévoyance.

Les couvertures de santé collectives ont bénéficié d’une actualité réglementaire récente. Ce n'est pas le cas des garanties de prévoyance collectives, arrêts de travail, invalidités, décès, qui sont nettement moins connus. Pourtant, des solutions de prévoyance collectives existent et s’avèrent d’ailleurs très attractives pour des structures légères (TPE/PME), dépendantes de leurs salariés.

Incapacité de travail, invalidité, décès prématuré : personne n’est à l’abri d’un coup dur. Et dans ces cas précis, la vie d’une famille peut basculer. Les indemnités versées par les organismes sociaux sont très nettement insuffisantes pour pallier la disparition d’un salaire. Les régimes de prévoyance collective, mis en place par l’entreprise, permettent de compléter ces prestations. Ils assurent le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et garantissent un capital et des rentes au conjoint et aux enfants en cas de décès du salarié.

Pour un chef d'entreprise, il est difficile de comprendre comment sont calculés les tarifs des prévoyances collectives pour les entreprises.

La prévoyance pour les entreprises est une assurance qui est très liée aux salaires des employés, en effet en cas de coups durs l'assurance prend en charge une partie de la rémunération. Il est donc évident que les tarifs de cette assurance dépendent du salaire de vos employés.

Les tranches A, B, C de la sécurité sociale.

Les salaires de vos employés sont divisés en 3 tranches A, B et C. Pour les assurances prévoyances le salaire à prendre en compte est le salaire mensuel BRUT.
  • La tranche A correspond à la partie du salaire entre 0 € et 3428 € (c'est à dire entre 0 et 1 PMSS, plafond mensuel de la sécurité sociale)
  • La tranche B correspond à la partie du salaire entre 3428 € et 13712 € (c'est à dire entre 1 et 4 PMSS, plafond mensuel de la sécurité sociale)
  • La tranche C correspond à la partie du salaire entre 13712 € et 27424 € (c'est à dire entre 4 et 8 PMSS, plafond mensuel de la sécurité sociale)
  • Exemple: Vous touchez 5000 euros mensuel BRUT par mois. Vous avez donc 3428 € dans la tranche A et 1572 € dans la Tranche B.

    Les cotisations des assurances prévoyances collectives

    Les assureurs vont vous proposer des produits de prévoyance dont la tarification dépend de ces trois tranches. Ils vont définir des primes mensuelles qui vont dépendre de la masse salariale dans chacune des trois tranches A, B, C.

    Voilà un exemple typique de tarification d'un assureur :

    • Tranche A: Tarif 0,89 % du salaire dans la tranche A à payer par mois.
    • Tranche B: Tarif 1,45% de la partie du salaire dans la Tranche B à payer par mois.
    • Tranche C: Tarif 1,45% de la partie du salaire dans la Tranche C à payer par mois.

    Exemple : Vous touchez 5000 euros mensuel BRUT par mois. Vous avez donc 3428 € dans la tranche A et 1572 € dans la Tranche B vos cotisations pour cette assurance seront donc de 30,51 (3428 * 0,89%) et de 22,79 (1572 *1,45%) soit 53,30 €.

    Contenu rédigé par : Anna

    Mis à jour le 6 juillet 2018

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