Contrat d'assurance et résiliation à titre conservatoire

La résiliation à titre conservatoire n’a aucune valeur juridique. 

Aucune disposition légale ne reconnait formellement cette résiliation. Il est donc conseillé de se rapprocher de sa compagnie d’assurance pour s’assurer que la demande de résiliation à titre conservatoire a bien été prise en compte.

En effet, un contrat d’assurance ne peut prendre que 2 formes : en cours ou résilié. 

Ainsi, la compagnie d’assurance a la liberté d’interpréter comme elle l’entend cette demande de résiliation à titre conservatoire :

• soit elle prend acte de la résiliation après confirmation de l’assuré, soit du maintien de son contrat en l’absence de confirmation de sa part
• soit elle considère que l’assuré a exprimé son souhait de résilier et de mettre fin au contrat à la date d’échéance prévue.
• soit elle maintient le contrat d’assurance car elle considère que la volonté de résiliation de l’assuré n’est pas clairement exprimée.

L’acceptation d’un tel mécanisme relève donc du bon vouloir de l’organisme d’assurance.