Créer votre association

Voici une guide des principales étapes dans la création de votre association

Se faire rappeler

 

Chaque année plus de 75 000 personnes choisissent de créer une association pour porter leurs projets, alors pourquoi pas vous ? 😉

Les démarches relatives à la création d’une association sont simples et rapides, il faut néanmoins veiller à respecter quelques conditions de fonds et de forme propres à l’association.

Conditions de fonds :

-          Etre au moins 2 personnes désireuses de se regrouper sous la forme d’une association.😉

-          Que les 2 personnes soient âgées de plus de 16 ans.

-          Il n’existe pas que conditions relatives à la nationalité, deux étrangers peuvent donc créer une association en France.

 Conditions de forme (démarches à suivre)

1.       Choisir le nom, le siège social et l’objet de l’association :

Le choix du nom de l’association est libre, il faut toutefois veiller à ce qu’il ne soit pas déjà utilisé (par une entreprise, une association, une marque déposée ou un établissement) et qu’il ne dépasse pas 250 caractères.

Le nom de l’association pourra ensuite être déposé en tant que marque protégée à l’INPI. Le siège social de l’association est le lieu où se situe la direction administrative de l’association. En générale, les conseils d’administration se tiennent au siège social et il accueille les activités de l’association.

Peuvent être désignés comme siège social :

-          Le domicile d’un de ses membres / salariés.

-          Une mairie ou bâtiment communal.

-          Un local loué ou mis à disposition.

L’objet social de la société ne doit pas avoir comme objectif la réalisons de bénéfices (association à but non lucratif). La réalisation de bénéfice ne devra pas être considérée comme une fin en soi mais comme un moyen de porter le projet de l’association.

2.       Rédiger les statuts et le règlement intérieur :

Les statuts de l’association sont une sorte de contrat entre les fondateurs.  Ce contrat d’association va déterminer les règles qui régiront la vie de votre association ainsi que les droits et les devoirs accordés aux membres.😎

Vous êtes libre de fixer certaines règles au sein des statuts mais d’autres règles communes à toutes les associations vous seront imposées par la loi de 1901.

Les statuts étant relativement « figés » et chers à modifier il est d’usage de créer un règlement intérieur encadrer la gestion courante et le quotidien de l’association.

Le règlement intérieur n’est pas une obligation légale et est modifiable à souhait sans frais et procédures administratives.😇

    3.       Démarches et formalités à accomplir pour déclarer l’association :

Après avoir constitué votre association et signé ses statuts, vous devez encore suivre quelques démarches administratives pour déclarer votre association :

La déclaration de votre association peut se faire en ligne ou par courrier postal adressé au greffe des associations (préfecture ou sous-préfecture du siège social).

Après réception de votre dossier, le greffe procèdera à l’inscription de votre association sur le répertoire national des associations (RNA).

🤔 Pour pouvoir demander des subventions, embaucher des salariés ou exercer des activités qui conduisent au paiement des impôts commerciaux (TVA et IS) il faudra demander à vous faire immatriculer au répertoire SIRENE.

 La préfecture (ou sous-préfecture) qui recevra la déclaration de création de l'association se chargera ensuite de transmettre une demande de publication d'un extrait de votre déclaration au Journal Officiel des Associations (JOA).

    4.       Ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association :

L’ouverture d’un compte bancaire au nom de votre association n’est pas une obligation légale mais apparaît bien souvent nécessaire au bon fonctionnement de votre association. En effet, il vous faudra un compte en banque pour gérer les mouvements de trésorerie de votre association et notamment pour pouvoir percevoir des cotisations, des dons ou des subventions. 🤑

    5.       Souscription à une assurance Responsabilité Civile :

Dans le cadre de ses activités, votre association peut être mise en cause et voir sa responsabilité engagée pour cause de dommages matériels ou corporels envers ses membres ou des tiers. Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile n’est donc pas obligatoire pour toutes les associations mais fortement recommandée.



 


 

 

2018-01-05

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