La sécurité dans l’entreprise et Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels

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La sécurité dans l'entreprise et Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels

Sous peine d’engager sa responsabilité, l’employeur doit prendre toutes mesures nécessaires (actions de prévention, de formation, d’information ...) pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, ces mesures devant être adaptées à l’évolution des techniques.

L’article R.4121-1 du Code du Travail prévoit que « l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ». ll faut donc effectuer une réelle démarche impliquant un inventaire des risques et l’élaboration d’un programme d’actions pour prévenir les risques détectés au niveau de chaque unité de travail.

L’absence de Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est préjudiciable à l’entreprise en cas d’accident du travail d’un salarié et particulièrement en cas de contentieux avec ce dernier. La faute inexcusable – lourde de conséquences financières pour l’entreprise – est souvent mise en avant en l’absence du DUER.

L’établissement de ce document doit être effectif depuis le 8 novembre 2002. A défaut, le législateur a prévu des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.

Le document unique d’évaluation des risques doit faire l’objet d’une mise à jour au moins annuelle, étant précisé que cette mise à jour peut être moins fréquente pour les entreprises de moins de 11 salariés sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et sécurité des salariés

2019-04-03