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Convention collective et information des salariés

Vous devez informer tous vos salariés de l'existence de la Convention collective applicable dans votre entreprise.

L'obligation d'information de l'existence de la convention collective : 

Vous devez informer tous vos salariés de l'existence de la Convention collective applicable dans votre entreprise. De plus, vous devez tenir à leur disposition cette convention pour qu'ils puissent la consulter le cas échéant.

Si vous ne possédez pas cette convention, nous vous invitons à vous la procurer auprès du centre national du droit du travail : ici.

Vous devez également remettre au salarié à l’embauche une note d’information regroupant les textes conventionnels applicables dans l’entreprise.

Contenu rédigé par : Maurine

Mis à jour le 17 avril 2019

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