La différence entre des CGU et des CGV

Avant de rédiger vos CGU et/ou CGV il est important de bien comprendre leur utilité ainsi que de cerner la différence entre les deux !

Les CGU et CGV informent l'utilisateur sur la nature de vos relations avec lui ainsi que sur les engagements mutuels de responsabilité.

Elles doivent être mises à sa disposition librement sur votre site internet et contenir certaines mentions obligatoires pour être aux normes. De plus, l'utilisateur doit les accepter explicitement afin qu'elles soit valables et applicables en cas de litige.

Il existe plusieurs différences entre des CGU et des CGV, principalement découlant du fait que les CGU régissent l'utilisation de votre site internet et que les CGV régissent les ventes que vous concluez si vous disposez d'un site à vocation commerciale.

Les CGU ou conditions générales d'utilisation

Les CGU sont détaillées sur une page  dédiée de votre site web. Elles renvoient aux règles d’utilisation de celui-ci et permettent de détailler les conditions d’accès et de fonctionnement ainsi que le droit d'utilisation et de modification de vos contenus.

Elles encadrent l'utilisation du site internet dans son ensemble. Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, nous vous recommandons fortement de les rédiger

Les CGV ou conditions générales de vente

Les CGV sont également présentées à travers une page dédiée. Elles encadrent les ventes et les services entre vous et vos utilisateurs. Elles contiennent donc toutes les informations concernant vos conditions de vente, les caractéristiques des objets que vous vendez ou des prestations que vous proposez, leur prix, leur règlementation, ainsi que leur livraison. Elle encadrent ainsi tous vos rapports contractuels avec l'utilisateur.

Pour résumé, elles définissent la relation commerciale entre un client et un site e-commerce. Elles sont obligatoires et doivent être présentées et acceptées par l'acheteur lors de chaque vente.

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons des modèles de CGU et de CGV pré-remplis