La prévoyance pour les dirigeants

En matière de prévoyance, les dirigeants ne disposent pas des mêmes en fonction de leur statut : dirigeants salariés, dirigeants non salariés.

La prévoyance pour les dirigeants

La prévoyance n’est pas seulement une sécurité pour vos salariés. En tant qu’employeur, elle est tout aussi profitable pour vous. Nous revenons ensemble sur les avantages de la prévoyance pour les dirigeants.

Notons tout d’abord que tous les dirigeants ne possèdent pas le même statut. Nous retrouvons les dirigeants assimilés salariés et les dirigeants non-salariés. Les premiers jouissent des mêmes avantages sociaux que les salariés. Tandis que les dirigeants non-salariés n’ont pas de réelle couverture sociale.

Comment reconnaître votre catégorie ?

Le statut social de votre entreprise est étroitement lié à son statut juridique. Ainsi, vous êtes considérés comme dirigeant assimilé salarié si vous êtes :

  • Président d’une SAS ou d’une SASU
  • Président d’une SA
  • Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL

Tandis que vous appartenez à la catégorie dirigeant travailleur indépendant, ou travailleur non-salarié si vous êtes :

  • Dirigeant d’une EURL
  • Entrepreneur individuel (EI, EIRL et professionnels libéraux)
  • Gérant majoritaire d’une SARL

La prévoyance du dirigeant non-salarié

En matière de prévoyance, le dirigeant non-salarié peut jouir des prestations obligatoires de la Sécurité sociale. Il convient de noter que seul les dirigeants artisans ou commerçants peuvent profiter des prestations mentionnées. Chaque profession correspond à un régime spécifique pour le dirigeant exerçant une profession libérale. Ces prestations comprennent :

  • L’arrêt maladie: il permet au dirigeant de percevoir des indemnités journalières. Ces dernières représentent environ 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années, pour les commerçants et les artisans. Cela dit, cette redevance est limitée à 56,35 € par jour. Elle est versée à partir du 4e jour d’arrêt. Les trois premiers jours, appelés délai de carence, ne sont pas pris en compte et le paiement de l’indemnité peut traîner jusqu’à 90 jours. Signalons également que les travailleurs indépendants ne sont pas protégés contre le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle
  • L’invalidité: la Sécurité sociale octroie une pension d’invalidité au dirigeant artisan ou commerçant. Cependant, cette somme dépend de la catégorie d’invalidité (que vous pouvez trouver dans cet article et du salaire annuel moyen des 10 meilleures années.

  • Le décès: l’indemnité en cas de décès envisagé pour un dirigeant indépendant va jusqu’à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) à savoir 8227 €. De plus, ce fond peut s’élever à 8 % du PASS soit 3290 € si le dirigeant est retraité.

La prévoyance du dirigeant assimilé salarié

Le dirigeant assimilé salarié a droit aux mêmes prestations de prévoyance de la Sécurité sociale qu’un salarié, à savoir :

  • L’arrêt de travail: Perçu comme un salarié ordinaire, le dirigeant assimilé salarié reçoit des indemnités en cas de maladie ou d’accident de la part de la Sécurité sociale. De même, celui-ci est couvert en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Ces allocations sont estimées à 50 % du salaire journalier de base grâce à la moyenne de la rémunération des trois derniers mois. Par ailleurs, c’est à partir du 4e jour d’arrêt qu’elles sont soldées. Leur somme maximale en 2021 est de 46 € par jour.
  • L’invalidité: Le dirigeant assimilé salarié bénéficie des mêmes prestations que les dirigeants commerçants et artisans.
  • Le décès: En cas de cas décès, la famille du défunt perçoit une indemnisation de 3476 € de la part de l’Assurance maladie.

La prévoyance complémentaire pour le chef d’entreprise salarié

Pourquoi est-il avantageux de recourir à un contrat de prévoyance complémentaire lorsqu’on est dirigeant ? On le sait, le dirigeant a pour obligation de préserver l’intégrité physique de ses salariés. Mais rien ne garantit vraiment sa sécurité personnelle, en cas d’accident, de maladie, d’invalidité ou de décès. Les prestations de l’Assurance Maladie sont utiles, mais souvent insuffisantes et de courte durée. Pour pallier cela, il peut s’avérer nécessaire de souscrire à une assurance prévoyance. Elle servira à limiter vos pertes de revenu et soutenir vos dépenses, liées notamment aux locaux, aux salaires des employés, aux fournisseurs, etc.

Les contrats de prévoyance complémentaire protègent le dirigeant contre certains aléas :

  • L’incapacité temporaire de travail: l’indemnité que la prévoyance vous octroie constitue un supplément au versement de la Sécurité sociale, afin d’éviter les mauvaises surprises en cas d’arrêt de travail. Pour qu’il y ait une constance de vos revenus en cas d’arrêt maladie, la prévoyance renforce les remboursements de la Sécurité sociale en vous affectant aussi une compensation. Certaines garanties de ce contrat sont très avantageuses, notamment celle du « remboursement des frais professionnels ». Votre assureur s’occupera dans ce cas de vos charges professionnelles (salaires, loyers, assurance...).
  • L’invalidité: dans le cas où le travailleur n’est plus en mesure de remplir sa mission à cause d’une maladie ou d’un accident, une pension lui sera versée. Le prix de celle-ci résulte du niveau d’invalidité établi dans le contrat.
  • Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA): ce sont les proches du dirigeant qui bénéficient de cette indemnité. Les contrats de prévoyance permettent quelquefois au conjoint ou aux enfants de jouir d’une pension en cas de décès ou de PTIA.
  • La garantie « homme-clé »: la faillite de 10 à 15% des entreprises est dû à l’absence prolongée de leur dirigeant. La garantie « homme-clé » est une solution qui permet d’assurer la pérennité de l’entreprise même après la disparition du dirigeant ou d'un associé de l’entreprise. Cette garantie sert à éviter la chute du chiffre d’affaires, à couvrir les dépenses liées à la restructuration de l’entreprise, etc. Pour ce faire, l’entreprise doit prendre des dispositions afin de mettre en garantie des capitaux.

Le dirigeant salarié a le choix entre un contrat de prévoyance collective ou un contrat individuel. Le dirigeant a le droit de souscrire au contrat collectif qui est destiné à ses salariés comme pour le cas d’une mutuelle d’entreprise. Mais il doit obtenir l’autorisation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de la société. Ce contrat lui donne la possibilité d’être bien rémunéré et d’avoir des privilèges sociaux et fiscaux. Tel est le cas des cotisations patronales qui sont déductibles de l’impôt dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire. Le dirigeant n’a pas droit aux avantages fiscaux dans le cas d’un contrat individuel.

La prévoyance complémentaire du chef d’entreprise non salarié.

Le statut du dirigeant travailleur non salarié ne lui permet pas de profiter des mêmes garanties prévoyance que ses salariés. Sa seule option est donc de souscrire à une prévoyance individuelle pour travailleur non salarié. Il peut notamment se tourner vers un contrat de prévoyance Madelin, spécialement conçu pour les travailleurs non salariés et vous donnant droit à des avantages fiscaux. En effet, la quote-part que perçoit la prévoyance est directement déductible de votre revenu professionnel. Cela réduit alors le coût de vos impôts.

A noter que la déductibilité des cotisations ne doit pas aller au-delà de :

  • 3,75 % du revenu professionnel + 7% du PASS (2879, 52 € en 2022)
  • Le résultat doit correspondre à moins 3% de 8 fois le PASS. (9872 € en 2022)

Contenu rédigé par : Dimitri

Mis à jour le 12 mars 2022

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