Les avantages et les inconvénients de la mutuelle collective.

Nous revenons ensemble sur les avantages et les inconvénients de la mutuelle collective obligatoire.

Les avantages pour le salarié

Si la mise en place d’une mutuelle d’entreprise est depuis 2016 une obligation légale, cela reste une solution qui comporte des avantages certains, que ce soient pour l’employeur ou le salarié. Revenons ensembles sur ces bénéfices

  • Bénéficer d’une protection optimale en cas de besoin: La mutuelle permet de rassurer vos collaborateurs qui peuvent travailler sereinement, en sachant qu’en cas de problème de santé, ils auront accès aux soins nécessaires. Sachez que certains contrats permettent de couvrir églament vos ayant-droit (conjoint, enfant(s)).
  • Faire des économies sur les cotisations: D’une part, les cotisations d’une complémentaire santé collective sont moindres que celles d’une mutuelle individuelle, c’est-à-dire que vous profiterez de garanties supérieures à votre ancien contrat et cela pour un prix souvent inférieur. D’autre part, l’employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation
  • Profiter d’avantage fiscal: En effet, les cotisation salariales ne sont pas imposables.

Les avantages pour l’employeur

  • Attirer des talents: Une bonne mutuelle d’entreprise constitue un avantage en nature sérieux, pour le salarié et ses proches, facteur d’attractivité pour votre entreprise. De plus, les collaborateurs bénéficient d’une protection suffisante pour que les arrêts de travail soient aussi limités que possible.
  • Profiter d’avantages fiscaux: Les cotisations patronales sont déduites du salaire brut imposable. Mais ce n’est pas tout, vous bénéficiez également d’uneexonération de charges sociales, à hauteur de 6% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2468,16 euros, auxquels il faut ajouter 1,5% du salaire annuel brut du salarié.
  • Profiter d’avantages sociaux: Si votre entreprise comporte moins de 11 salariés, vous n’avez pas à vous acquitter du forfait social. Tandis que si elle dépasse les 11 salariés, le taux de taxation du forfait social est plafonné à 8%, avantage non négligeable, quand on sait qu’il est normalement de 20%.

Les inconvénients de la mutuelle d’entreprise pour l’employeur

Autant le dire tout de suite, que ce soit pour l’employeur ou le salarié, nous considérons qu’une mutuelle collective offre d’une manière générale, plus d’avantages que d’inconvénients. Mais dans un souci de clarté et de transparence, nous allons tenter d’identifier les éventuels défauts de la complémentaire santé collective. Le principal inconvénient de la mise en place d’une mutuelle collective obligatoire concerne principalement des questions de coût. En effet, la cotisation minimale de 50% de la mutuelle par l’employeur peut représenter une charge supplémentaire importante pour les entreprises, notamment pour les petites structures, dont le budget consacré aux employés est parfois serré.

En outre, pour répondre à l’obligation légale, certaines entreprises peuvent faire le choix de souscrire à un contrat de groupe, qui ne propose que des garanties minimales, c’est-à-dire, identique ou inférieure à une mutuelle individuelle.


Les inconvénients de la mutuelle collective pour le salarié

L’élément qui peut poser problème au salarié dans la mutuelle collective est souvent son caractère obligatoire. En effet, si le salarié dispose d’une complémentaire santé individuelle ou d’une autre mutuelle obligatoire et que son employeur souhaite l’obliger à souscrire à un contrat à garantie minimale, ou moins avantageuse que son contrat actuel, cela peut poser problème. Car si en théorie, il est possible pour un salarié d’obtenir une dispense d’adhésion à la mutuelle obligatoire, dans les faits cela s’avère compliqué. D’une part, le collaborateur doit répondre à des circonstances précises, prévues par la législation. D’autre part, la possibilité de dispense doit être inscrite dans le contrat de mise en place de la mutuelle collective. Voici les cas de dispense :

  • Le salarié est déjà affilié à une mutuelle obligatoire
  • Le salarié est un contrat d’apprentissage ou en temps partiel et la cotisation est supérieure à 10% de son salaire.
  • Le collaborateur est bénéficiaire de la CMUC (complémentaire santé solidaire) ou de l’ACS (aide à la complémentaire santé).
  • Le collaborateur est en contrat CDD de moins de 12 mois

Contenu rédigé par : Dimitri

Mis à jour le 20 mars 2022

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