Les avantages fiscaux et sociaux de la prévoyance.

Nous revenons sur la réglementation de la prévoyance, afin que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux et sociaux qu'elle peut offrir.

Les exonérations de cotisations sociales sur la prévoyance

Nous avons rappelé dans cet article les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Nous allons maintenant revenir en détail sur les taux d'exonérations sur les cotisations prévoyance. La part patronale des cotisations à la prévoyance bénéficie d’exonérations sociales, tant qu’elle ne dépasse pas :

  • 6% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2468.16 euros en 2022, plus 1,5% du salaire brut annuel du collaborateur.
  • Le montant total ne doit pas dépasser 12% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4936.32 euros en 2022.

Ajoutons que lorsque l’entreprise dépasse 11 salariés, l’employeur doit s’acquitter du forfait social au taux de 8%, qui permet le financement de l’assurance vieillesse et de l’assurance maladie. Il doit également payer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),des impôts qui servent à financer la protection sociale et qui s’appliquent également aux indemnités journalières. Celles-ci sont en revanche exonérées de cotisations sociales. Attention, en ce qui concerne les indemnités versées en cas d’arrêt de travail ou pour une prévoyance complémentaire, l’employeur devra s’acquitter des cotisations sociales.

Les exonérations fiscales des cotisations de prévoyance complémentaire

La part salariale des cotisations versées à la prévoyance collective obligatoire est déductible de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions :

  • Ne pas dépasser 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2056.8 euros en 2022, auxquels il faut ajouter 2% du salarie brut annuel du salarié
  • Le montant total ne doit pas excéder 2% de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 6581.76 euros en 2022.

En ce qui concerne la part patronale, les cotisations sont elles aussi déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à la seule condition que l’employeur réponde aux mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus pour la part salariale

Différence d’imposition entre la prévoyance collective obligatoire et la prévoyance collective facultative

Voilà une subtilité qu’il faut retenir pour éviter les mauvaises surprises. Lorsque la prévoyance collective est obligatoire, les cotisations salariales et patronales sont non imposables, mais les indemnités journalières sont quant à elles, imposables. En revanche, si la prévoyance collective est facultative, alors ce sont les cotisations salariales et patronales qui sont imposables, tandis que les indemnités sont non imposables. Dans les deux cas, les rentes (invalidité et décès), ainsi que les indemnités qui viennent compléter les prestations de la Sécurité sociale, demeurent imposables.

Contenu rédigé par : Dimitri

Mis à jour le 13 mars 2022

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