Les différences entre la mutuelle collective et la mutuelle individuelle

La mutuelle peut être mise en place par un particulier avec un contrat individuel, ou par une entreprise dans le cadre d'un contrat collectif. L'une et l'autre solution possèdent des avantages, voyons cela en détail.

La mutuelle collective : une obligation

La mutuelle collective ou mutuelle d’entreprise résulte d’un contrat collectif, c’est-à-dire, qu’il est signé entre un groupe d’individus et un assureur. Cela implique que le contrat n’est pas établi et négocié directement par l’assuré, mais par l'entreprise ou l'organisme auquel il appartient. Même si le contrat d'assurance collective est signé par l’employeur, il est préférable qu’il ait fait l’objet de concertations, car le dirigeant signe au nom de tous les salariés. Aussi, notons que la Loi ANI, promulguée le 14 juin 2013, impose à toutes les entreprises françaises l’obligation de souscrire à une mutuelle collective, et cela avant janvier 2016. Cette prescription s’accompagne d’un certain nombre de mesures, que doit respecter l’employeur :

  • Tous les salariés doivent être couverts : Des cas de dispenses sont possibles mais reste rares, et doivent être dûment justifiés. On en reconnaît généralement quelques-uns parmi lesquels : le salarié est couvert comme ayant-droit à la mutuelle collective de son conjoint, le salarié est en CDD de moins de 3 mois, contrat d’apprentissage ou temps partiel etc. Quoi qu’il en soit, si vous ne pouvez pas justifier votre dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise, vous vous exposez, en tant qu’employeur, à des sanctions lors d’un contrôle d’URSSAF.

  • L’employeur doit prendre en charge au minimum 50% des cotisations : Libre à vous de cotiser plus si vous le souhaitez, voire de prendre l’intégralité des cotisations à vos frais.

  • Fournir des garanties minimales : Ces garanties sont regroupées dans ce qu’on appelle le panier de soins. Celui-ci comprend :
    1. La prise en charge du ticket modérateur pour les services remboursés par la Sécurité sociale
    2. La prise en charge du forfait journalier hospitalier
    3. Le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel
    4. La prise en charge des frais optiques, sur une base de 100 à 200 euros en fonction de la correction nécessaire, et cela tous les 2 ans.

  • Garantir la portabilité de la mutuelle: Cela signifie que l’assuré et ses ayant-droits conserveront les prestations de la mutuelle pour une durée de 12 mois, s’il quitte l’entreprise. Pour cela, le salarié doit avoir adhéré à la mutuelle, doit pouvoir profiter des services de Pôle Emploi après la rupture du contrat, et ne doit pas avoir été licencié pour faute lourde.

La mutuelle individuelle : un choix facultatif

La mutuelle individuelle procède d’un contrat individuel, signé directement entre un particulier et un organisme assureur. Contrairement à la mutuelle collective, la mutuelle individuelle est facultative. Il est vivement conseillé d’y souscrire, car si vous n’êtes pas salarié, les dépenses de soins peuvent vite s’avérer très chères et sont faiblement remboursées par la Sécurité sociale. Etant donné que les salariés ont l’obligation de s’affilier à une mutuelle d’entreprise, la mutuelle individuel concerne principalement :

  • Les étudiants
  • Les demandeurs d’emploi
  • Les fonctionnaires
  • Les travailleurs non salariés
  • Les retraités

Que faut-il choisir : mutuelle individuelle ou mutuelle collective ?

Tout d’abord, cela dépend évidemment de votre statut. Si vous êtes salariés, la question ne se pose pas. Dans le cas contraire, sachez que les tarifs des mutuelles individuelles peuvent être très larges. Ils dépendent de plusieurs critères, et peuvent varier du simple ou double en fonction de :

  • Votre état de santé
  • Votre âge
  • Votre situation professionnelle et familiale
  • Votre patrimoine
  • Vos besoins en termes de soins
  • Votre sexe

Il convient de noter que les cotisations d’une mutuelle collective étant divisées entre l’ensemble des salariés, vous paierez moins cher qu’avec une mutuelle individuelle. Tandis que si vous êtes affiliés à une mutuelle individuelle, l’assureur a pour obligation de vous prévenir et d’obtenir votre accord en cas de modifications quelconques du contrat, ce n’est pas le cas avec la mutuelle collective. Enfin, sachez que si vous considérez que les garanties souscrites par votre employeur dans le cadre d’une mutuelle collective ne sont pas suffisantes, vous pouvez toujours adhérer à une mutuelle individuelle en plus de celle de votre entreprise. Cette formule appelée sur-complémentaire n’est pas forcément la solution la plus économique, mais si vous estimez que votre situation ou votre santé l’exige, elle peut être envisageable.

Vous voilà armé pour choisir entre mutuelle collective ou individuelle en toute connaissance de cause !

Contenu rédigé par : Dimitri

Mis à jour le 19 mars 2022

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