Logo de l'entreprise SideCare

Part employeur et part salarié dans les cotisations des mutuelles santé

Comment se répartit le paiement par l'employeur de la mutuelle et celui des salariés ?

Lors de la souscription à une mutuelle d'entreprise, le dirigeant se voit demander le pourcentage de la part de l'entreprise dans les cotisations de la mutuelle d'entreprise pour ses salariés.

La plupart du temps, il ne sait pas quoi répondre. En effet, cette question est assez perturbante pour des novices de la mutuelle santé. Diminuer la quote part de l'entreprise revient à envoyer un message négatif, car l'entreprise ne prend qu'une part diminué des frais de couverture de ses salariés. En revanche, augmenter la quote part de l'entreprise dans les cotisations de ses employés peut vite devenir très cher.

Les conventions collectives et la quote part.

Pour rassurer les chefs d'entreprise dans leur choix, la plupart des sociétés prennent en charge le minimum légal imposé par l'État, soit 50% de la cotisation. Attention, certaines conventions collectives en plus d'imposer des minimums de garanties pour chaque contrat, imposent également des quote part employeur plus importantes. La première chose à regarder est donc la quote part imposée par votre CCN puis de choisir soit ce minimum soit une quote plus importante.

A noter : le minimum imposé par l'État si la convention collective de l'entreprise n'exige pas mieux, est de 50% des cotisations prises en charge par l'employeur.

Contenu rédigé par : Anna

Mis à jour le 16 novembre 2018

Articles liés

Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ?
Depuis Janvier 2016, toutes les entreprises ont pour obligation d'assurer leurs employés. L'assurance collective souscrite devra être prise en char...
Lire l’article
Part employeur et part salarié dans les cotisations des mutuelles santé
Comment se répartit le paiement par l'employeur de la mutuelle et celui des salariés ?
Lire l’article
Comment trouver le code de l'organisme de rattachement ?
Qu'est ce que le code de l'organisme de rattachement ? Quel est votre code de rattachement ?
Lire l’article
Prévoyance complémentaire : notice d'information obligatoire
L'employeur doit remettre aux salariés une notice d'information définissant les garanties et formalités en cas de sinistre.
Lire l’article
La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
Pour éviter une rupture de tout ou partie du bénéfice des garanties complémentaires santé et prévoyance des salariés en cas de rupture de leur cont...
Lire l’article
La portabilité des droits à la mutuelle et prévoyance d'entreprise
Le dispositif légal de portabilité permettra à chaque salarié, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge par l'ass...
Lire l’article
Guide sur Part employeur et part salarié dans les cotisations des mutuelles santé
4.9 / 5 - à partir de 82 avis.