Numéro de sécurité sociale provisoire

Tout savoir sur le numéro de sécurité sociale provisoire

Le numéro de Sécurité sociale provisoire, c’est quoi ?

Un numéro de Sécurité sociale provisoire est un code permettant d’identifier un assuré au sein du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’INSEE. Comme le numéro définitif, il se compose de :

  • 13 chiffres
  • une clé de sécurité de 2 chiffres se situant à la fin du numéro.

Un numéro temporaire n’est accordé que pour une période limitée. Dans l’attente de l’immatriculation à la Sécurité sociale, ce numéro permet d’être identifié par l’administration et par l’Assurance maladie.

Le numéro de Sécurité sociale provisoire donne les mêmes droits qu’un code définitif. Il permet notamment à un employeur de déclarer un salarié en attente d’immatriculation à l’Assurance maladie. En revanche, ce numéro provisoire ne permet pas :

  • de créer un espace personnel sur Ameli
  • d’obtenir une carte Vitale.

La personne ayant un numéro de sécurité sociale provisoire ne bénéficie pas pendant cette période transitoire du Tiers Payant car elle ne dispose pas de carte vitale. En revanche la personne est bien remboursée par la sécurité sociale et la mutuelle. Elle doit pour cela conserver les feuilles de soins et les envoyer par courrier à la sécurité sociale et en format digital à son éventuelle mutuelle.

Bon à savoir : Dans certains cas lors de l'inscription à la mutuelle votre numéro de sécurité sociale provisoire sera refusé (à cause du premier chiffre qui change voir plus bas). Il faudra alors contacter votre mutuelle pour comprendre comment vous inscrire sans passer par le parcours digital.

Qui peut avoir un numéro de Sécurité sociale temporaire ?

Le numéro de Sécurité sociale provisoire est attribué aux personnes en attente d’enregistrement à la Sécurité sociale. Il est accordé le temps que la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) vérifie le dossier du demandeur et accède à sa requête. En règle générale, ce sont les personnes étrangères qui bénéficient d’un numéro temporaire, suite à leur demande d’immatriculation lors de leur arrivée sur le territoire. Il n'y a pas de condition pour avoir un numéro de sécurité provisoire à part la condition de résider de manière stable en France.

Pour rappel voici comment se décompose un numéro de sécurité sociale :

  • 1er chiffre : le sexe de l’assuré (1 pour un homme, 2 pour une femme)
  • 2 à 3 : l’année de naissance
  • 4 à 5 : le mois de naissance
  • 6 à 7 : le département de naissance
  • 8 à 10 : le numéro INSEE de la commune de naissance
  • 11 à 13 : l’ordre d’enregistrement de la naissance au sein de la commune
  • 14 à 15 : la clé de sécurité

La seule grande différence entre un numéro de sécurité sociale provisoire et un numéro de sécurité sociale définitif réside dans les premiers chiffres.
Pour un numéro de sécurité social définitif le premier chiffre est forcément un 1(Homme) ou un 2 (Femme).
Pour un numéro de sécurité social provisoire le premier chiffre est soit un 7(Homme) ou un 8(Femme).

Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale définitif ?

Pour bénéficier d’un numéro de Sécurité sociale il faut faire une demande d’ouverture des droits à l’Assurance maladie. Elle doit être adressée à la CPAM qui est propre à l'employé et rattachée à son domicile.

Cette demande permet d’obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire. Il faut au moins 2 mois, le temps que la CPAM vérifie la demande et les justificatifs (pièce d’identité, titre de séjour, etc.), pour se voir attribuer un identifiant définitif. Entre-temps, le demandeur n’a aucune autre démarche à entreprendre.

Contenu rédigé par : Louis

Mis à jour le 5 décembre 2022

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