Qu'est ce que la Tranche A ?

Qu'est ce que la tranche A du salaire ? Comment elle intervient ? Combien elle vaut ? Pourquoi ces tranches ?

Si vous lisez cet article c'est que vous êtes tombés sur un document mentionnant la tranche A d'un salaire (mensuel ou annuel) ou encore le signe TA qui est l'abréviation de Tranche A.

La tranche A est généralement liée au salaire

Afin de calculer des cotisations patronales, salariales ou encore liés à la retraite, l'état a créé des tranches de salaires. Il y avait donc les tranches de salaire A, B et C et maintenant deux autres tranches appelées à remplacer les trois premières (on ne sait pas encore quand), les tranches 1 et 2. Ces tranches représentent des fourchettes de salaires. C'est exactement comme les tranches d'imposition.

Comme le PMSS change tous les ans, la limite haute de la tranche A varie donc chaque année

Ce chiffre est à considérer en prenant en compte un salaire brut mensuel. Vous ne devez ni prendre votre salaire net ni votre salaire annuel (il faudrait utiliser le PASS, le plafond annuel de la sécurité sociale dans ce cas

Tranche A en prévoyance

La plupart des assurances prévoyances pour les entreprises découpent les cotisations en fonction de la tranche de salaire du salarié. Vous avez alors généralement un contrat pour les Cadres et pour les non Cadres qui s'expriment de la manière suivante :
Voici un exemple d'un tarif d'assurance prévoyance: Taux TA: 0,68% (du salaire mensuel brut), Taux TB: 1.23% , TC: 1.43%

Ces tarifs représentent le taux appliqué sur la tranche TA du salaire pour calculer mensuellement la cotisation liée au salarié. Prenons des exemples concrets:

Exemple 1 : Salarié gagnant un salaire brut de 2860 euros
Tranche A de salaire: 2860 € La partie du salaire entre 0 euros et 1 PMSS (3428 euros en 2020)
Tranche B de salaire: 0 € La partie du salaire entre 1 euros et 4 PMSS (3428 euros en 2020)
Tranche C de salaire: 0 € La partie du salaire au dessus de 4 PMMS et 8 PMSS (3428 euros en 2020)
Si votre assurance prévoyance a un taux TA de 0.68%, TB: 1.23% et TC de 1.43 % alors pour ce mois-ci et ce salarié vous allez payer : 0.68% * 2860 + 1.23 % * 0 + 1.43% * 0 = 19,44 €

Plafond de Tranche A

Si on parle de plafond de Tranche A cela signifie que rien au delà de 1 PMSS (3428 euros) ne sera pris en compte. C'est le plafond si on raisonne mensuellement. Si on raisonne annuellement alors la Tranche A est de 1 PASS (41 136 euros)

Contenu rédigé par : Louis

Mis à jour le 10 novembre 2020

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