La subrogation des IJSS

Les indemnités journalières de Sécurité sociale : lorsque le salarié est en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnel ou non, ce dernier a droit à des indemnités versées par la Sécurité sociales, appelées indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

En plus de ces IJSS, le salarié percevra une indemnisation complémentaire de la part de son employeur.

En effet, un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions (par la loi et/ou la convention collective) lorsqu'un salarié se trouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en congé maternité, paternité ou d'adoption.

L'employeur doit verser au salarié, la différence entre le montant des IJSS dû au salarié et le montant dû au titre du salaire d'activité.

Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS : il s'agit de la subrogation.

Principe de la subrogation

La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.

Conditions de mise en oeuvre

• Il doit y avoir un maintien de salaire intégral ou partiel pendant la durée de travail ou du congé
• La part du salaire maintenu doit être d'un montant au moins égal à celui des IJSS dues au salarié par la CPAM

Ainsi, dans l'hypothèse d'un maintien de salaire sans subrogation, le salarié percevra, de la part de la CPAM, les IJSS auxquelles il a le droit. A cela, s'ajoutera le complément de salaire versé par son employeur dans le cadre du maintien de salaire.

A l'inverse, dans l'hypothèse d'une subrogation de l'employeur dans les droits aux IJSS du salarié, le salarié recevra un seul virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire (incluant donc le montant des IJSS).