Assurance RC Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts - SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Nous avons référencé ici un ensemble de métiers et les assurances sur mesure développées pour ces métiers en particulier

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Le métier Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Ces dommages peuvent arriver de manière peu fréquente, néanmoins les dommages causés par le métier de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts peuvent être très importants. Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts.
À partir de 15€ par mois

Votre êtes Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts ? Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée au métier de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts. Nous trouvons l'assurance RC pour Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts la plus adaptée à votre situation.

Assurance RC Professionnelle (PRO) pour Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts

C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts.

Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts ?

Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.

Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts

Durant l'exercice du travail de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts, les activités suivantes sont souvent pratiquées :

Etablit les différentes impositions (taxe d''habitation, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, recensement du patrimoine foncier, ...) et procède à la collecte des recettes publiques, selon les règles de finances publiques.
Tient la comptabilité de l''Etat et des collectivités locales. Peut effectuer le contrôle et le paiement de dépenses de l''Etat ou réaliser des activités en lien avec la publicité foncière.

Exemple de source de ces dommages pour le métier de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts

  • Ommission, oubli, inexactitude
  • Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
  • Retard dans l'exécution des prestations
  • Produits défectueux
  • Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration

La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts.

Exemples de couverture de la RC PRO pour Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts ?

Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE et du métier Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts quelques risques potentiels:

Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévu et réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.

Exemple perte de données : en envoyant une première version de son projet, votre client transmet accidentellement un virus qui endommage les systèmes de son client. Celui-ci se retourne contre son prestataire pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.

Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.

Définition Assurance RC Exploitation pour Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts

Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts il est important de faire la distinction entre Assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile professionnel. La RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
  • Clients
  • Tiers
  • Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
vont être couverts par cette assurance. La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts. Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise. C'est un peu comme une responsabilité civile pour un particulier.
Généralement les assurances de responsabilité civile pour le métier Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts couvrent les deux risques (exploitation et professionnels).

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Les assurances RC PRO Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts pour auto entrepreneur

Généralement les assureurs distinguent les sociétés comme les SAS et les SARL des micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs dans le métier Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts
En effet les auto-entrepreneur ont généralement des volumes d'activité plus faibles que les sociétés. Par conséquent les prix des assurances rc pro Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts sont généralement plus faibles que pour les sociétés