Assurance RC Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale - SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Nous avons référencé ici un ensemble de métiers et les assurances sur mesure développées pour ces métiers en particulier

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Le métier Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Ces dommages peuvent arriver de manière peu fréquente, néanmoins les dommages causés par le métier de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale peuvent être très importants. Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale.
À partir de 15€ par mois

Votre êtes Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale ? Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée au métier de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale. Nous trouvons l'assurance RC pour Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale la plus adaptée à votre situation.

Assurance RC Professionnelle (PRO) pour Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale

C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale.

Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale ?

Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.

Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale

Durant l'exercice du travail de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale, les activités suivantes sont souvent pratiquées :

Supervise et réalise les missions de protection des personnes, des biens, de la voie publique et des institutions et coordonne les forces et les services de l''ordre, selon la politique de l''Etat et la législation.
Peut diriger une équipe ou un service.

Exemple de source de ces dommages pour le métier de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale

  • Ommission, oubli, inexactitude
  • Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
  • Retard dans l'exécution des prestations
  • Produits défectueux
  • Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration

La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale.

Exemples de couverture de la RC PRO pour Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale ?

Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE et du métier Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale quelques risques potentiels:

Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévu et réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.

Exemple perte de données : en envoyant une première version de son projet, votre client transmet accidentellement un virus qui endommage les systèmes de son client. Celui-ci se retourne contre son prestataire pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.

Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.

Définition Assurance RC Exploitation pour Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale

Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale il est important de faire la distinction entre Assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile professionnel. La RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
  • Clients
  • Tiers
  • Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
vont être couverts par cette assurance. La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale. Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise. C'est un peu comme une responsabilité civile pour un particulier.
Généralement les assurances de responsabilité civile pour le métier Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale couvrent les deux risques (exploitation et professionnels).

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Les assurances RC PRO Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale pour auto entrepreneur

Généralement les assureurs distinguent les sociétés comme les SAS et les SARL des micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs dans le métier Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale
En effet les auto-entrepreneur ont généralement des volumes d'activité plus faibles que les sociétés. Par conséquent les prix des assurances rc pro Contrôleur général / Contrôleuse générale de la police nationale sont généralement plus faibles que pour les sociétés