Assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) - Service à la personne

Que couvre une assurance RC pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire). Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) ? Toutes les réponses sur cette page.

Le mandataire recrute et gère les personnes qui interviennent auprès d'un client, à son compte. Il est le lien entre le secteur de l'aide à domicile et les clients.

C'est une profession de proximité qui ne peut s'exercer que si l'intervenant est bien identifié (numéro d'identification professionnelle, entreprise d'aide à domicile, mandat, etc. ). Le mandataire doit être assuré

Le métier Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Ces dommages peuvent arriver de manière peu fréquente, néanmoins les dommages causés par le métier de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) peuvent être très importants. Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire).

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire). Un accident avec l'un de vos clients peut mettre en péril votre entreprise si elle n'est pas assurée. SideCare compare et gère les assurances RC pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire).

Combien coûte une assurance RC pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) ?

Pour connaître le prix d'une assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) vont demander :

Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire). Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire).

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Attestation d'assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire), vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.

Que couvre une assurance RC pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) ?

Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire).
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :

Assurance Responsabilité Professionnelle
Assurance Responsabilité Exploitation
Assurance Défense et Recours

L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire)

C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire). En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire).

Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) ?

Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.

Exemple de source de ces dommages pour le métier de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire)

Omission, oubli, inexactitude
Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
Retard dans l'exécution des prestations
Produits défectueux
Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration

La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire), permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire).

Exemples de couverture de la RC PRO pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) ?

Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille Service à la personne et du métier Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) quelques risques potentiels:

Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.

Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire), vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.

Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.

Définition de l'assurance RC Exploitation pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire)

Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) il est important de faire la distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un client. L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :

Clients
Tiers
Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)

La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) et elle complète l'assurance RC Professionnelle Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire).
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise. C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.

Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC professionnelle Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire).

Assurance défense et recours pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire)

Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) généralement : La garantie Défense et Recours pour Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire). Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.

On distingue la garanties défense de la garantie recours :

Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
Recours : si votre entreprise de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.

Généralement les assurances de responsabilité civile pour le métier Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) couvrent les trois risques (exploitation, professionnel et défense / recours). SideCare vous conseille la plupart du temps des assurances RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) couvrant les trois risques (Exploitation, Professionnel et Défense / Recours) afin d'avoir une couverture globale.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.

L'assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) est elle obligatoire ?

La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.

Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :

Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
Les agences de voyage
Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)

Les assurances RC PRO Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) pour auto entrepreneur

Généralement les assureurs distinguent les sociétés comme les SAS et les SARL et les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs> dans le métier Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire)

En effet les auto-entrepreneurs ont généralement des volumes d'activité plus faibles que les sociétés. Par conséquent les prix des assurances rc pro Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) sont généralement plus faibles que pour les sociétés.

Néanmoins n'oubliez pas que le prix d'une assurance RC PRO Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) dépend surtout de votre chiffre d'affaires.

Comparatif des assurances RC PRO Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire) pour auto-entrepreneur

Assurance RC Mise en relation avec du personnel « aide à domicile » (en qualité de mandataire)

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