Assurance RC Préfet / Préfète maritime - SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Que couvre une assurance RC pour Préfet / Préfète maritime. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Préfet / Préfète maritime ? Toutes les réponses sur cette page.

Le métier Préfet / Préfète maritime nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Préfet / Préfète maritime provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Ces dommages peuvent arriver de manière peu fréquente, néanmoins les dommages causés par le métier de Préfet / Préfète maritime peuvent être très importants. Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Préfet / Préfète maritime.
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Vous êtes Préfet / Préfète maritime ? Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée au métier de Préfet / Préfète maritime

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité de Préfet / Préfète maritime. Un accident avec l'un de vos clients peut mettre en péril votre entreprise si elle n'est pas assurée. Hoggo compare et gère les assurances RC pour Préfet / Préfète maritime.

Combien coûte une assurance RC pour Préfet / Préfète maritime ?

Pour connaître le prix d'une assurance RC Préfet / Préfète maritime il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Préfet / Préfète maritime vont demander :

  • Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Préfet / Préfète maritime vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Préfet / Préfète maritime soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
  • Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Préfet / Préfète maritime Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
  • Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Préfet / Préfète maritime. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
  • Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Préfet / Préfète maritime plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
  • Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Préfet / Préfète maritime.

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Attestation d'assurance RC Préfet / Préfète maritime : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Préfet / Préfète maritime, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec Hoggo vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.

Que couvre une assurance RC pour Préfet / Préfète maritime ?

Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Préfet / Préfète maritime.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :

  • Assurance Responsabilité Professionnelle
  • Assurance Responsabilité Exploitation
  • Assurance Défense et Recours

L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Préfet / Préfète maritime

C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Préfet / Préfète maritime. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Préfet / Préfète maritime.

Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Préfet / Préfète maritime ?

Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.

Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Préfet / Préfète maritime

Durant l'exercice du travail de Préfet / Préfète maritime, les activités suivantes sont souvent pratiquées :

Assure la représentation de l''Etat français dans une circonscription (département, région, ...) ou sur un territoire (pays étranger). Est garant de l''application et du respect des règles/lois fixées par le Gouvernement et intervient au nom de l''Etat dans toute situation où la présence de l''Etat le nécessite (crise politique, catastrophe naturelle, fermeture d''un site industriel, ...).
Peut intervenir dans des domaines ou dans des contextes spécifiques (domaine économique, gestion de fonds européens, coordination de l''action de l''Etat en mer, ...), en fonction des particularités des pays, des régions, des départements, ...

Exemple de source de ces dommages pour le métier de Préfet / Préfète maritime

  • Omission, oubli, inexactitude
  • Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
  • Retard dans l'exécution des prestations
  • Produits défectueux
  • Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration

La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Préfet / Préfète maritime, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Préfet / Préfète maritime.

Exemples de couverture de la RC PRO pour Préfet / Préfète maritime ?

Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE et du métier Préfet / Préfète maritime quelques risques potentiels:

Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.

Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Préfet / Préfète maritime, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.

Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.

Définition de l'assurance RC Exploitation pour Préfet / Préfète maritime

Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Préfet / Préfète maritime il est important de faire la distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un client. L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :

  • Clients
  • Tiers
  • Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)

La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Préfet / Préfète maritime et elle complète l'assurance RC Professionnelle Préfet / Préfète maritime.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise. C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.

Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Préfet / Préfète maritime vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC professionnelle Préfet / Préfète maritime.

Assurance défense et recours pour Préfet / Préfète maritime

Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Préfet / Préfète maritime généralement : La garantie Défense et Recours pour Préfet / Préfète maritime. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.

On distingue la garanties défense de la garantie recours :

  • Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
  • Recours : si votre entreprise de Préfet / Préfète maritime a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.

Généralement les assurances de responsabilité civile pour le métier Préfet / Préfète maritime couvrent les trois risques (exploitation, professionnel et défense / recours). Hoggo vous conseille la plupart du temps des assurances RC Préfet / Préfète maritime couvrant les trois risques (Exploitation, Professionnel et Défense / Recours) afin d'avoir une couverture globale.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.

L'assurance RC Préfet / Préfète maritime est elle obligatoire ?

La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Préfet / Préfète maritime peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.

Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :

  • Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
  • Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
  • Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
  • Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
  • Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
  • Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
  • Les agences de voyage
  • Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)

Les assurances RC PRO Préfet / Préfète maritime pour auto entrepreneur

Généralement les assureurs distinguent les sociétés comme les SAS et les SARL et les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs> dans le métier Préfet / Préfète maritime
En effet les auto-entrepreneurs ont généralement des volumes d'activité plus faibles que les sociétés. Par conséquent les prix des assurances rc pro Préfet / Préfète maritime sont généralement plus faibles que pour les sociétés.
Néanmoins n'oubliez pas que le prix d'une assurance RC PRO Préfet / Préfète maritime dépend surtout de votre chiffre d'affaires.
Assurance RC Préfet / Préfète maritime
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