Assurance RC HISCOX - Assurances RC Pro Conseil

Votre client est une société de conseil en ressources humaines. Il est mis en cause suite au licenciement d’une employée sans levée de la clause de non concurrence. Comme le contrat de prestation ne prévoyait pas expressément la gestion des licenciements et qu’aucune intention de lever la clause de non concurrence n’avait été exprimée par le client, sa responsabilité n’est que partiellement engagée.

Le collaborateur que votre client a recruté pour le compte d’une entreprise n’est pas à la hauteur du poste. Il s’avère en outre qu’il n’a pas tous les diplômes requis. L’entreprise cliente demande la prise en charge des frais engagés pour un nouveau recrutement.

Votre client diffuse par négligence des informations stratégiques confidentielles. Lorsque son client s’aperçoit que ces informations sont connues de la concurrence, il décide de porter l’affaire en justice et réclame des dommages et intérêts.

Des documents faisant l’objet de droits sont utilisés et diffusés lors d’une formation. Le détenteur des droits réclame le paiement des droits d’auteur.

Un fichier contenant des données personnelles sur certains salariés est malencontreusement diffusé à des tiers. Les victimes réclament des dommages et intérêts.

Votre client est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Le projet est stoppé et engendre une baisse d’activité pour son client. Celui-ci réclame la prise en charge des conséquences pécuniaires.

Une entreprise confie à votre client la gestion de sa comptabilité. A la suite d’une mauvaise manipulation, votre client perd un certain nombre de données comptables de l’année en cours. L’entreprise doit faire appel à un prestataire pour récupérer les données à partir d’archives papier et demande à l’assuré la prise en charge des frais induits.

Souscription jusqu'à 1000000 € de garanties

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Jusqu’à 400 000 € de garanties

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