La responsabilité civile d'exploitation, comme son nom l’indique, couvre l’entreprise pour les dégâts causés dans le cadre de son exploitation, c’est-à-dire, liés à l’activité de l’entreprise. Ainsi, tous les dommages causés aux clients, aux fournisseurs ou aux salariés par la personne morale pourront être couverts par cette assurance.

Présentation

Définition

La RCE, comme son nom l’indique, couvre l’entreprise pour les dégâts causés dans le cadre de son exploitation, c’est-à-dire, liés à l’activité de l’entreprise. Ainsi, tous les dommages causés aux clients, aux fournisseurs ou aux salariés par la personne morale pourront être couverts par cette assurance.

Les sinistres couverts

En principe, l'assurance responsabilité civile exploitation couvre de nombreux sinistres qui peuvent être occasionné dans le cadre de votre activité professionnelle :

  • Dommages pécuniaires causées à un client
  • Dommages pécuniaires causées à un employé

Dans tous les cas, l'assurance RC exploitation couvrira les frais occasionnés par ces préjudices. Il est néanmoins indispensable d'étudier les garanties à souscrire très spécifique à chaque activité.

A qui s'adresse-t-elle ?

La responsabilité civile d'exploitation s'adresse à tous les types d'entreprises quelque soit le domaine d'activité.

Les Obligations

Est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile exploitation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée puiqu'elle couvre les activité d'exploitation de l'entreprise. 

Exemples

Exemple 1

Exemple 1

Dans l’entreprise A, la rampe des escaliers est mal fixée ce qui a entrainé la chute d’un salarié. Le salarié peut attaquer son employeur s’il arrive à prouver que ce dernier en était conscient et qu’il n’a rien fait pour y remédier mettant la santé de ses salariés en danger. La RCE couvre bien l’employeur dans ce genre de situation.

Exemple 2

Un salarié maladroit renverse de l’eau sur le téléphone d’un client, ce qui cause la panne du téléphone (matériel) ainsi que la perte de ses données (immatériel). Les deux types de dommages causés seront bien pris en charge par la RCE.

Dans la majorité des cas, la RCE est intégrée dans la RC Pro par les assureurs, c’est pourquoi il est important de se renseigner auprès d’eux à ce sujet avant d’y souscrire.

Les Garanties

Les garanties standards

Les garanties standards que couvre la RC Exploitation sont :

  • Les dommages corporels

  • Les dommages matériels

  • Les dommages immatériels consécutifs

  • Les dommages immatériels non consécutifs

Les garanties complémentaires

De nombreuses garanties complémentaires peuvent vous être proposées en option à votre responsabilité civile exploitation. Certaines peuvent être très spécifiques à votre secteur d'activité et vous protéger plus efficacement contre certains risques. Voici quelques-unes des couvertures complémentaire à la RCE :

Des instruments de votre activité

La couverture des instruments de votre activité assure les dommages de divers instruments utilisés lors de l'exercice de votre activité.

Des sous-traitants

La couverture des sous-traitants permet de couvrir les éventuels dommages causés par un sous-traitant sous votre responsabilité.

Des biens loués

La couverture des biens loués permet de couvrir kes éventuels dommages subis aux biens loués par l'assuré pour son activité.

Des biens à travailler

La couverture des bien à travailler consiste à couvrir les dommages que subissent les biens confiés à l'assuré dans le but d'être travaillés.

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