Assurance responsabilité civile professionnelle

Définition

La responsabilité civile professionnelle est l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle de vente ou de prestations de services. Il peut s’agir de dommages corporels (blessure d’un client) ; matériels (casse ou destruction d’un bien appartenant à un client) ; ou immatériels (par exemple, perte de chiffre d’affaires d’un client).

Les sinistres couverts

En principe, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre de nombreux sinistres qui peuvent être occasionné dans le cadre de votre activité professionnelle :

• Retard dans la réalisation d'une prestation
• Préconisation technique insuffisante
• Bien d'un client endommagé ou perte de documents confiés
• Produit livré non conforme

Dans tous les cas, l'assurance RC couvrira les frais occasionnés par ces préjudices. Il est néanmoins indispensable d'étudier les garanties à souscrire très spécifique à chaque activité.

A qui s'adresse-t-elle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines activités. C’est le cas par exemple, pour les professionnels de l'immobilier ou les métiers médicaux et para médicaux.

Pour la plupart des professions, la RC pro est facultative mais reste néanmoins fortement conseillée pour vous couvrir ainsi que vos salariés contres les risques liés à votre activité. L’assurance auto-entrepreneur dans les métiers de l'informatique par exemple, l’assurance responsabilité civile des associations ou encore celle des commerçants ou des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration sont absolument indispensables.

Est-elle obligatoire ?

 La responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certains secteurs d'activités spécifiques. C'est le cas de toutes les professions dites "réglementées":

• Les métiers de la construction : Artisans, entreprises de construction, maîtres d'oeuvre, architectes, etc.
• Les métiers de l'immobilier : Agences immobilières, agents commerciaux et mandataires
• Les professions médicales et para-médicales : Médecins, dentistes, infirmiers, ostéopathes, etc.
• Les professions juridiques : Avocats, huissiers, notaires, etc.
• Les métiers du courtage en assurance : courtiers et agents généraux
• Les agences de voyages
• Les experts comptables

Exemple 1

 Exemple 1

Le technicien réseau de votre entreprise fait tomber la télévision d’un client durant l’installation de la fibre internet. C'est la RC Pro qui prendra en charge les dégâts subis par le client.

Exemple 2

Votre chef de chantier est immobilisé ce qui entraîne un retard conséquent dans le chantier d’un client et lui fait subir des pertes. Votre entreprise sera dans l’obligation de compenser ces pertes. La RC Pro prendra en charge cette compensation.

Exemple 3

Votre agent de sécurité blesse un client en essayant de le protéger lors d’un cambriolage. Votre responsabilité est engagée et la RC Pro pourra couvrir ces dommages.

Les garanties standards

Nature des garanties standards

Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus.

Exemple d'autres garanties 

Atteinte accidentelle à l'environnement

Dommages immatériels non consécutifs

Dommages aux biens confiés

Reconstitution de documents et médias confiés

Pack Cyber-Risques 

Pertes d'exploitation suite à un incendie

Les garanties complémentaires

De nombreuses garanties complémentaires peuvent vous être proposées en option à votre responsabilité civile professionnelle. Certaines peuvent être très spécifiques à votre secteur d'activité et vous protéger plus efficacement contre certains risques. Voici quelques-unes des garanties optionnelles les plus fréquentes. 

Assurance vol et dégradations

Des assurances optionnelles peuvent vous couvrir contre le vol ou les dégradations et notamment protéger les biens que des clients auraient pu vous confier. Cette assurance (souvent incluse dans les Multi-risques PRO) peut, par exemple, vous couvrir en cas de cambriolage ou de vol d'un de vos salariés.

La garantie « assurance mission »

Cette garantie couvre vos salariés en cas d'accidents de la route avec leur véhicule personnel dans le cadre d'un déplacement professionnel. Cette garantie est en général optionnelle dans tout contrat d'assurance automobile donc pensez à bien vérifier.

La protection juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle permet de couvrir l'entrepreneur ou le chef d'entreprise sur tous les sujets administratifs et juridiques en cas de litige. C'est une protection importante pour les chefs d'entreprises et sociétés unipersonnelles.

La garantie contre l’intoxication alimentaire

Cette garantie est très spécifique aux professionnels de la restauration. En général cette garantie peut être incluse dans les responsabilité civile professionnelle mais selon le type de cuisine de votre restaurant, il peut être interessant d'être mieux couvert.

A la souscription de vos contrats d'assurances, pensez à bien définir les risques auxquels votre secteur d'activité vous expose. Cela vous permettra de bien cibler les garanties indispensables et de ne pas soucrire à des garanties inutiles.