2018-05-03 - Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole

Dans presque tous les cas il est nécessaire d'annoncer légalement la création ainsi que la modification des statuts de votre société. Les journaux d'annonces légales sont les seuls médias habilités à passer ce type d'annonce. Nous avons référencé sur cette page l'ensemble des journaux offrant ce service. Cela vous permettra de passer l'annonce légale dans la région de votre entreprise
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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole

Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision. Redevance acquittée sur la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 AGR CA12A.

Le 03/05/2018 est une date importante pour les professionnels. Elle correspond à la date limite pour Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole. C'est une date que tous les entrepreneurs doivent avoir en tête. Si vous dépassez la date 03/05/2018 vous encourez des pénalités de retard de la part des services fiscaux.