Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site www.hoggo.com (ci-après le « Site ») et les prestations fournies par l’intermédiaire du Site.
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve de ces conditions d'utilisation.
Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.
1. Informations légales
1.1 Éditeur (ci-après l'« Éditeur »)
Lounna, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 54 rue de Seine 75006 Paris, Adresse de courrier électronique : contact@hoggo.com, Directeur de la publication : Louis Fourrier1.2 Conception
Conception du Site : Hoggo Graphisme et design : Hoggo1.3 Hébergeur (ci-après l'« Hébergeur »)
Le site Hoggo.com est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA (tel : +33 1 (877) 563-4311). Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données ("clusters") localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Le site Hoggo.com est un comparateur d’offres bancaires basé sur une simulation personnalisée et permettant de comparer plus de 180 banques et de trouver la banque la plus adaptée aux besoins de l’utilisateur.2. Accès au Site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation du Site restent exclusivement à votre charge.3. Contenu du Site
La marque Hoggo est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de l'Éditeur. Pour ailleurs, toutes autres marques, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.4. Les Tarifs bancaires
Les tarifs des fournisseurs partenaires de l'Editeur sont consultables sur le Site. Les tarifs sont régulièrement mises à jour et l'Editeur se réserve la possibilité de modifier la liste et le contenu des tarifs à tout moment. Chaque offre contient une description des caractéristiques essentielles des services fournis et le prix TTC des services fournis.5. Relations entre les parties
L'Editeur, les fournisseurs de l'Editeur, et vous-même sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. En utilisant le Site et en souscrivant aux offres proposées, vous reconnaissez que vous donnez mandat à l'Editeur pour souscrire ces offres en votre nom et pour votre compte auprès des fournisseurs. Vous reconnaissez que l'Editeur est un intermédiaire mettant en relation des clients et des fournisseurs et qu’il n'intervient qu'en qualité d’intermédiaire lors de la souscription des offres demandées. Ainsi il n’est pas partie auxdites offres et ne sera pas partie aux contrats en découlant. Les conditions générales d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre vous et l'Editeur. Vous acceptez les offres en toute indépendance.6. Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions d'utilisation.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Enfin l'Éditeur n'intervient qu'en qualité de mandataire, et il ne peut être tenu responsable et ne fournit aucune garantie, même partiellement ou indirectement, des offres proposées sur le Site, ou de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout contrat de quelque nature qu'il soit qui aurait été conclu entre vous et des partenaires, par l'intermédiaire du Site ainsi que celle de l'Éditeur. L’Éditeur n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité́ en rapport avec :
la qualité́, la conformité́ des offres à la loi ou l’adéquation des offres proposées sur le Site ;
la fiabilité́ et l’exactitude de toute information relative aux offres
