Code APE 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Toutes les informations sur le code APE 0812Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0812Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Les principales questions sur le code APE 0812Z

Définition du code APE 0812Z ou du code NAF 0812Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 0812Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin ? Quelle différence entre code NAF 0812Z et code APE 0812Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin est donc 0812Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0812Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0812Z.

Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0812Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 0812Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Exemple : Exploitation pour son compte ou le compte de tiers, de carrières de sables, graviers, cailloux et pierres. La fabrication d'agglomérés, tuyaux, hourdis et de produits en ciment moulé. La vente, commerce et transport de ces matériaux et produits en France et dans tous pays. La réparations, achat vente de véhicules automobiles et la distribution de pièces détachées et tous accessoires s'y rattachant. Entreprise de travaux publics, exploitation de carrières de toute nature. Location de tous matériels de transports et de travaux publics.

Exemple : L'exploitation d'une entreprise d'extraction, de dragage mécanique, de traitement, de transformation, de graviers et de tous matériaux alluvionnaires ou de carrières, ainsi que les travaux publics.

Exemple : Exploitation toutes carrières, extraction, traitement, vente de tous matériaux de carrières.

Les assurances obligatoires pour le code APE 0812Z et l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin.
Pour les cadres de l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 0812Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 0812Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industries extractives

Nom de la Section de l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin
Autres industries extractives
Division de l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin
Extraction de pierres, de sables et d'argiles
Groupe de l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Classe de l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

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Activités comprises dans le code APE 0812Z

l'extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
le concassage et le broyage de graviers
l'extraction d'argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Activités non comprises dans le code APE 0812Z

l'extraction de sables bitumineux
la production d'argiles kaoliniques calcinées

Les autres Activités possibles avec le code APE 0812Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0812Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0812Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0812Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0812Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 0812Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0812Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0812Z

L'activité ayant le code APE 0812Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Caisse de retraite pour le Code APE 0812Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 0812Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 0812Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 0812Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 0812Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 0812Z

Code APE 0812Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 0812Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0812Z Professions libérales et caisse de retraite

0812Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 0812Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 0812Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 0812Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 0812Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 0812Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 0812Z :

Nom du métier	Famille

Statistiques nationales sur l'activité 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin est de 17400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 0812Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le lundi 15 avril 2019 20h30

41ans dans une entreprise de travaux publiques code ape/naf0812z j'ai droit a une prime de départ a la retraite ou pas si oui de combien cordialement …….merci