Code APE 2562B - Mécanique industrielle

Toutes les informations sur le code APE 2562B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2562B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Mécanique industrielle

Représentation du code NAF 2562B

Les principales questions sur le code APE 2562B

Définition du code APE 2562B ou du code NAF 2562B, Qu'est ce que le CODE APE pour Mécanique industrielle ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2562B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Mécanique industrielle. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Mécanique industrielle ? Quelle différence entre code NAF 2562B et code APE 2562B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Mécanique industrielle est donc 2562B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2562B ?

Le code APE / NAF de l'activité Mécanique industrielle est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Mécanique industrielle est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2562B.

Mécanique industrielle: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2562B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Mécanique industrielle n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2562B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2562B et l'activité Mécanique industrielle

Assurance RC pour activité 2562B - Mécanique industrielle
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Mécanique industrielle (ou code APE 2562B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Mécanique industrielle. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Mécanique industrielle. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Mécanique industrielle la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Mécanique industrielle nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Mécanique industrielle
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À partir de 20€ par mois par salarié
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Mécanique industrielle (ou code APE 2562B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Mécanique industrielle et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Mécanique industrielle afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 2562B - Mécanique industrielle
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Mécanique industrielle (ou code APE 2562B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Mécanique industrielle.
Pour les cadres de l'activité Mécanique industrielle il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 2562B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2562B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Mécanique industrielle
  • 2

    Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

    Division de l'activité Mécanique industrielle
  • 3

    Traitement et revêtement des métaux ; usinage

    Groupe de l'activité Mécanique industrielle
  • 4

    Usinage

    Classe de l'activité Mécanique industrielle

Votre code APE est le 2562B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2562B

  • la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière ou assemblage
  • la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques

Activités non comprises dans le code APE 2562B

  • la maintenance et la réparation de machines

Les autres Activités possibles avec le code APE 2562B

De manière fréquente, les entreprises exercant l'activité de Mécanique industrielle exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2562B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2562B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Mécanique industrielle. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vouos devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2562B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2562B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Mécanique industrielle

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2562B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Mécanique industrielle et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Mécanique industrielle, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2562B , Tous Les IDCC pour le code NAF 2562B
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % 27.8 % Voir en détails
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 8.0 % Voir en détails
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 7.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Midi Pyrénées 01059 Métallurgie Midi Pyrénées 6.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Loire Yssingeaux 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux 4.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Rhône 00878 Métallurgie Rhône 3.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Isère Hautes Alpes 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 2.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx 02615 Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx 2.4 % Voir en détails
Image Métallurgie Loire Atlantique 01369 Métallurgie Loire Atlantique 2.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Vendée 02489 Métallurgie Vendée 2.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Haute Savoie 00836 Métallurgie Haute Savoie 2.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Cher 01576 Métallurgie Cher 2.0 % Voir en détails
Image Métallurgie Maine et Loire 01902 Métallurgie Maine et Loire 1.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Sarthe 00930 Métallurgie Sarthe 1.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Gironde Landes 01635 Métallurgie Gironde Landes 1.6 % Voir en détails
Image Métallurgie Doubs 01375 Métallurgie Doubs 1.6 % Voir en détails
Image Métallurgie Saône et Loire 01564 Métallurgie Saône et Loire 1.6 % Voir en détails
Image Métallurgie Ain 00914 Métallurgie Ain 1.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Drome Ardèche 01867 Métallurgie Drome Ardèche 1.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Haute Marne Meuse 01315 Métallurgie Haute Marne Meuse 1.4 % Voir en détails
Image Métallurgie Eure et Loir 00984 Métallurgie Eure et Loir 1.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 00863 Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 1.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Moselle 00714 Métallurgie Moselle 1.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Eure 00887 Métallurgie Eure 1.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Flandres Douaisis 01387 Métallurgie Flandres Douaisis 1.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Corrèze 01274 Métallurgie Corrèze 1.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Loir et Cher 02579 Métallurgie Loir et Cher 1.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Loiret 01966 Métallurgie Loiret 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Bas Rhin 01967 Métallurgie Bas Rhin 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Indre et Loire 02992 Métallurgie Indre et Loire 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Calvados 00943 Métallurgie Calvados 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Seine et Marne 00911 Métallurgie Seine et Marne 1.0 % Voir en détails
Image Métallurgie Pas de Calais 01472 Métallurgie Pas de Calais 1.0 % Voir en détails
Image Métallurgie Oise 02700 Métallurgie Oise 1.0 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 2562B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2562B ou le code NAF 2562B est la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. 27.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2562B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2562B ou le code NAF 2562B est donc Autre correspondant à la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2562B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2562B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2562B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Mécanique industrielle peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2562B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2562B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Mécanique industrielle n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2562B

Code APE 2562B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2562B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2562B Professions libérales et caisse de retraite

2562B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Mécanique industrielle sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2562B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2562B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Mécanique industrielle

Mécanique industrielle n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Mécanique industrielle. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2562B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2562B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Mécanique industrielle. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2562B contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2562B :

Nom du métier Famille Voir en détails
Forgeron / Forgeronne d'art ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Soudeur / Soudeuse sur machines automatiques par bombardement d'électrons INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de chaînes d'agglomération en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Lamineur / Lamineuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Fondeur / Fondeuse sur site en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines d'usinage en menuiserie alu INDUSTRIE Voir en détails
Aménageur intégrateur / Aménageuse intégratrice de cabines d'aéronefs INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four à induction INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-câbleur / Monteuse-câbleuse d'armoires INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance de systèmes d'information INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Responsable d'unité élémentaire de production mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Couleur / Couleuse de ligne en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur / Modeleuse sur plâtre INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice planeuse INDUSTRIE Voir en détails
Mécanicien régleur / Mécanicienne régleuse de machine automatique du travail des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Aide forgeron pilonnier / forgeronne pilonnière INDUSTRIE Voir en détails
Etainier / Etainière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Modeleur / Modeleuse plaquiste INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de plieuse INDUSTRIE Voir en détails
Soudeur / Soudeuse en lunetterie INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 2562B - Mécanique industrielle

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Mécanique industrielle est de 67800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2562B est de 0. Aide à la création de votre entreprise

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Question d'un salarié , le mardi 10 novembre 2020 09h01

Bonjour j été en arrêt de travail depuis le 22/07/2019 suite a des problème cardiaque et en invalidité et inaptitude depuis le 1-10-2020 ensuite licencier le 31-10-2020
J aimerais savoir ci les 15 mois d arrêt maladie compte pour le calcul de met indemnité de licenciement
je vous remercie pour votre reponce

Question d'un salarié , le jeudi 01 août 2019 18h57

Bonjour, en cas de démission j’aimerais savoir la durée de mon préavis je suis niveau 2 indice 3 coefficient 190 et 1 ans et 2 mois d’ancienneté. Merci