Code APE 2630Z - Fabrication d équipements de communication

Toutes les informations sur le code APE 2630Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2630Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d équipements de communication

Représentation du code NAF 2630Z

Les principales questions sur le code APE 2630Z

Définition du code APE 2630Z ou du code NAF 2630Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d équipements de communication ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2630Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d équipements de communication. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d équipements de communication ? Quelle différence entre code NAF 2630Z et code APE 2630Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d équipements de communication est donc 2630Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2630Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d équipements de communication est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d équipements de communication est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2630Z.

Fabrication d équipements de communication: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2630Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Fabrication d équipements de communication n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2630Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d équipements de communication

Exemple : Conception, réalisation et vente de tous produits et services dans les domaines de la radiodiffusion, de la télédiffusion et des télécommunications et, plus généralement, dans les domaines de l'électronique ou de l'informatique

Exemple : telecommunications telecommunications - téléphone - electronique téléphone electronique - installations en courant faible - alarme - sécurité.

Exemple : Installation et entretien d'appareils téléphoniques, installation de matériels informatiques et logiciels ainsi que de tous accessoires, prestation de services en télécommunication, opérateur téléphonique en fixe, mobile et internet, fournisseur d'accès internet et cloud, intégrateur télécom réseaux

Les assurances obligatoires pour le code APE 2630Z et l'activité Fabrication d équipements de communication

Assurance RC pour activité 2630Z - Fabrication d équipements de communication
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d équipements de communication (ou code APE 2630Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d équipements de communication. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d équipements de communication. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d équipements de communication la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d équipements de communication nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d équipements de communication
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 2630Z - Fabrication d équipements de communication
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d équipements de communication (ou code APE 2630Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d équipements de communication et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d équipements de communication afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 2630Z - Fabrication d équipements de communication
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d équipements de communication (ou code APE 2630Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d équipements de communication.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d équipements de communication il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2630Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2630Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 2630Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2630Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication d équipements de communication
  • 2

    Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

    Division de l'activité Fabrication d équipements de communication
  • 3

    Fabrication d'équipements de communication

    Groupe de l'activité Fabrication d équipements de communication
  • 4

    Fabrication d'équipements de communication

    Classe de l'activité Fabrication d équipements de communication

Votre code APE est le 2630Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2630Z

  • la fabrication d'équipements de commutation de central
  • la fabrication de téléphones sans fil
  • la fabrication d'équipements d'autocommutateur privé
  • la fabrication d'équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
  • la fabrication d'équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
  • la fabrication d'antennes de transmission et de réception
  • la fabrication d'équipements pour la télévision par câble
  • la fabrication de téléavertisseurs
  • la fabrication de téléphones portables
  • la fabrication d'équipements de communication mobile
  • la fabrication d'équipements d'enregistrement en studio et de diffusion d'émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
  • la fabrication de modems, équipement porteur
  • la fabrication de systèmes de détection d'effraction et d'incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
  • la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
  • la fabrication d'appareils de communication utilisant les signaux infrarouges

Activités non comprises dans le code APE 2630Z

  • la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes
  • la fabrication de cartes électroniques assemblées
  • la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • la fabrication d'équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes
  • la fabrication d'appareils GPS
  • la fabrication de tableaux d'affichage électroniques
  • la fabrication de feux de signalisation

Les autres Activités possibles avec le code APE 2630Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d équipements de communication exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2630Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2630Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d équipements de communication. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2630Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2630Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d équipements de communication

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2630Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d équipements de communication et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d équipements de communication, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2630Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2630Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 2630Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2630Z ou le code NAF 2630Z est la convention collective Métallurgie cadres. 66.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2630Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2630Z ou le code NAF 2630Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2630Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2630Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2630Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d équipements de communication peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2630Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2630Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d équipements de communication n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2630Z

Code APE 2630Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2630Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2630Z Professions libérales et caisse de retraite

2630Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d équipements de communication sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2630Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2630Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d équipements de communication

Fabrication d équipements de communication n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d équipements de communication. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d équipements de communication

Quels métiers pour le code APE 2630Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2630Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d équipements de communication. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2630Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2630Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Technicien / Technicienne d'atelier de bobinage en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Horloger / Horlogère ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Monteur-câbleur / Monteuse-câbleuse en construction de matériels électriques INDUSTRIE Voir en détails
Projeteur / Projeteuse en conception électronique, électrique INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe câblage en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de ligne Composants Montés en Surface -CMS- INDUSTRIE Voir en détails
Aide-mécanicien / Aide-mécanicienne en montage-assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur électronicien / Contrôleuse électronicienne INDUSTRIE Voir en détails
Bobinier / Bobinière en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de mise au point en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Agent technique électronicien / Agente technique électronicienne de maintenance INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Traceur / Traceuse en construction navale INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne assurance-qualité en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance en bureautique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'essais de plates-formes en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Tôlier-formeur / Tôlière-formeuse INDUSTRIE Voir en détails
Tôlier-traceur / Tôlière-traceuse INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente technique de contrôle-qualité en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de ligne automatisée en production électrique INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente technique entrée usine de production de matériel électrique INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 2630Z - Fabrication d équipements de communication

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d équipements de communication est de 21400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2630Z est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !