Code APE 2790Z - Fabrication d autres matériels électriques

Toutes les informations sur le code APE 2790Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2790Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres matériels électriques

Représentation du code NAF 2790Z

Les principales questions sur le code APE 2790Z

Définition du code APE 2790Z ou du code NAF 2790Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres matériels électriques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2790Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres matériels électriques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques ? Quelle différence entre code NAF 2790Z et code APE 2790Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques est donc 2790Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2790Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres matériels électriques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres matériels électriques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2790Z.

Fabrication d autres matériels électriques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2790Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Fabrication d autres matériels électriques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2790Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres matériels électriques

Exemple : Fabrication, assemblage de faisceaux électriques, et toutes études s'y rapportant.

Exemple : L'ACTIVITE DE BOBINAGE ELECTRIQUE RELATIF A TOUS APPAREILS ET MOTEURS ET TOUS TRAVAUX S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE TOUT POUR SON COMPTE ET OU CELUI DE TOUS TIERS

Exemple : Le traitement de surfaces, l'usinage de precision et la micro soudure, le negoce, la distribution et l'inginierie se rapportant aux materiels et services precités, toutes prestations de formation liées aux matériels et services précités fabrication de matériel électrique de précision négoce courtage distribution de Ces matériels traitement de surface usinage micro soudure

Les assurances obligatoires pour le code APE 2790Z et l'activité Fabrication d autres matériels électriques

Assurance RC pour activité 2790Z - Fabrication d autres matériels électriques
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres matériels électriques (ou code APE 2790Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres matériels électriques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres matériels électriques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres matériels électriques la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres matériels électriques nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres matériels électriques
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Les mutuelles santé pour l'activité 2790Z - Fabrication d autres matériels électriques
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques (ou code APE 2790Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres matériels électriques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres matériels électriques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 2790Z - Fabrication d autres matériels électriques
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques (ou code APE 2790Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres matériels électriques.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres matériels électriques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2790Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2790Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 2790Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2790Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres matériels électriques
  • 2

    Fabrication d'équipements électriques

    Division de l'activité Fabrication d autres matériels électriques
  • 3

    Fabrication d'autres matériels électriques

    Groupe de l'activité Fabrication d autres matériels électriques
  • 4

    Fabrication d'autres matériels électriques

    Classe de l'activité Fabrication d autres matériels électriques

Votre code APE est le 2790Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2790Z

  • la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
  • la fabrication de dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture des portes
  • la fabrication de carillons électriques
  • la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons
  • la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
  • la fabrication de sources d'alimentation électrique ininterruptibles
  • la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d'ondes
  • la fabrication de câbles d'appareils, de prolongateurs électriques et d'autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
  • la fabrication d'électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d'autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
  • la fabrication d'accélérateurs de particules
  • la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
  • la fabrication d'électro-aimants
  • la fabrication de sirènes
  • la fabrication de tableaux d'affichage électroniques
  • la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
  • la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
  • la fabrication d'isolateurs pour l'électricité , de tubes et installations en métaux communs
  • la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Activités non comprises dans le code APE 2790Z

  • la fabrication d'isolateurs en porcelaine
  • la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres
  • la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d'appareils similaires
  • la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels
  • la fabrication de piles et d'accumulateurs
  • la fabrication de câbles pour transport d'énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant
  • la fabrication d'appareils d'éclairage
  • la fabrication d'appareils ménagers
  • la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
  • la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite
  • la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de fils pour bougies d'allumage, systèmes d'ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension

Les autres Activités possibles avec le code APE 2790Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d autres matériels électriques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2790Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2790Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres matériels électriques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2790Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2790Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2790Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres matériels électriques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres matériels électriques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2790Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2790Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 17.7 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 11.9 % Voir en détails
Image Métallurgie Midi Pyrénées 01059 Métallurgie Midi Pyrénées 9.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 8.4 % Voir en détails
Image Métallurgie Mayenne 02266 Métallurgie Mayenne 4.9 % Voir en détails
Image Industries chimiques 00044 Industries chimiques 4.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Sarthe 00930 Métallurgie Sarthe 4.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Cote d'or 01885 Métallurgie Cote d'or 3.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Alpes Maritimes 01560 Métallurgie Alpes Maritimes 3.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Haute Savoie 00836 Métallurgie Haute Savoie 3.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Seine et Marne 00911 Métallurgie Seine et Marne 2.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Allier 00898 Métallurgie Allier 2.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Eure 00887 Métallurgie Eure 2.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Ain 00914 Métallurgie Ain 2.0 % Voir en détails
Image Métallurgie Oise 02700 Métallurgie Oise 1.9 % Voir en détails
Image Métallurgie Deux Sèvres 01628 Métallurgie Deux Sèvres 1.8 % Voir en détails
Image Métallurgie Bas Rhin 01967 Métallurgie Bas Rhin 1.8 % Voir en détails
Image Métallurgie Loire Atlantique 01369 Métallurgie Loire Atlantique 1.8 % Voir en détails
Image Métallurgie Rhône 00878 Métallurgie Rhône 1.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 00863 Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 1.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Aisne 02542 Métallurgie Aisne 1.4 % Voir en détails
Image Métallurgie Gironde Landes 01635 Métallurgie Gironde Landes 1.4 % Voir en détails
Image Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence 02630 Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence 1.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Isère Hautes Alpes 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 1.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Eure et Loir 00984 Métallurgie Eure et Loir 1.2 % Voir en détails
Image Travail mécanique du bois scieries négoce 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Loire Yssingeaux 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx 02615 Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx 1.0 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 2790Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2790Z ou le code NAF 2790Z est la convention collective Métallurgie cadres. 17.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2790Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2790Z ou le code NAF 2790Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2790Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2790Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2790Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres matériels électriques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2790Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2790Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres matériels électriques n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2790Z

Code APE 2790Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2790Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2790Z Professions libérales et caisse de retraite

2790Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres matériels électriques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2790Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2790Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS Voir en détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d autres matériels électriques n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques

Quels métiers pour le code APE 2790Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2790Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2790Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2790Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Opérateur-soudeur / Opératrice-soudeuse à la vague INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de redresseur INDUSTRIE Voir en détails
Dépanneur / Dépanneuse «Brun» INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne en contrôle de plates-formes en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Charpentier / Charpentière fer INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse en ligne de fabrication automobile INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de mise au point en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en électronique études et développement INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière sur machine du travail des métaux et composites INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en électrotechnique études et développement INDUSTRIE Voir en détails
Dessinateur-projeteur / Dessinatrice-projeteuse en électricité-électronique INDUSTRIE Voir en détails
Oxycoupeur / Oxycoupeuse sur machine à Commande Numérique -CN- INDUSTRIE Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Rebobineur / Rebobineuse en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Cisailleur / Cisailleuse de laminoir INDUSTRIE Voir en détails
Cisailleur / Cisailleuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de fabrication de composants électroniques INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de contrôle et de tests électroniques INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse qualité en électricité INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 2790Z - Fabrication d autres matériels électriques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres matériels électriques est de 11000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2790Z est de 0.

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le mercredi 01 juillet 2020 10h44

Avez-vous le nombre d'entreprises sur le territoire national pour le code APE/NAF 2790Z ?

Question d'un salarié , le jeudi 31 janvier 2019 15h45

Après plus de 40 ans d’ancienneté ma retraite est proche. Pourriez-vous me dire si il faut 1 ou 2 mois de préavis. Par avance merci
Cordialement Mr Houth