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Code APE 2849Z - Fabrication d autres machines-outils

Toutes les informations sur le code APE 2849Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2849Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres machines-outils

Représentation du code NAF 2849Z

Les principales questions sur le code APE 2849Z

Définition du code APE 2849Z ou du code NAF 2849Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres machines-outils ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2849Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres machines-outils. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres machines-outils ? Quelle différence entre code NAF 2849Z et code APE 2849Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres machines-outils est donc 2849Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2849Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres machines-outils est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres machines-outils est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2849Z.

Fabrication d autres machines-outils: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2849Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d autres machines-outils n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2849Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres machines-outils

Exemple : Fabrication de machines outils, développement de Process d'usinage, commercialisation de procédés incluant consommables et outillages, toutes activités annexes permettant le développement de l'activité principale.

Exemple : fabrication d'équipement d'automatisation et processus industriels, étude et commercialisation de toutes machines relatives à l'industrie du bois, holding, prestations de services, gestion et secrétariat de toute entreprise

Exemple : Fabrication, représentation et vente de matériel et de produits destinés aux laboratoires de contrôle et de recherche.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2849Z et l'activité Fabrication d autres machines-outils

Assurance RC pour activité 2849Z - Fabrication d autres machines-outils
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres machines-outils (ou code APE 2849Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres machines-outils. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres machines-outils. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres machines-outils la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres machines-outils nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres machines-outils
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 2849Z - Fabrication d autres machines-outils
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres machines-outils (ou code APE 2849Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres machines-outils et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres machines-outils afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 2849Z - Fabrication d autres machines-outils
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres machines-outils (ou code APE 2849Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres machines-outils.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres machines-outils il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2849Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2849Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 2849Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2849Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres machines-outils
  • Fabrication de machines et équipements n.c.a.

    Division de l'activité Fabrication d autres machines-outils
  • Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

    Groupe de l'activité Fabrication d autres machines-outils
  • Fabrication d'autres machines-outils

    Classe de l'activité Fabrication d autres machines-outils

Votre code APE est le 2849Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2849Z

  • la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, de l'os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
  • la fabrication de porte-pièces pour machines-outils
  • la fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines-outils
  • la fabrication de machines-outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc.
  • la fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc.
  • la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois
  • la fabrication de machines pour le traitement électrolytique

Activités non comprises dans le code APE 2849Z

  • la fabrication d'outils interchangeables pour machines-outils
  • la fabrication de fers et de fusils à souder et à braser portatifs
  • la fabrication d'outils à main à moteur
  • la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies
  • la fabrication de machines pour l'extraction

Les autres Activités possibles avec le code APE 2849Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d autres machines-outils exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2849Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2849Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres machines-outils. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2849Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2849Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres machines-outils

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2849Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres machines-outils et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres machines-outils, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2849Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2849Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Métallurgie Flandres Douaisis 01387 Métallurgie Flandres Douaisis 22.5 %
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 18.8 %
Image Métallurgie Bas Rhin 01967 Métallurgie Bas Rhin 13.0 %
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 11.1 %
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 7.3 %
Image Métallurgie Eure 00887 Métallurgie Eure 6.3 %
Image Métallurgie Midi Pyrénées 0650 Métallurgie Midi Pyrénées 5.7 %
Image Métallurgie Saône et Loire 01564 Métallurgie Saône et Loire 3.6 %
Image Métallurgie Isère Hautes Alpes 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 3.0 %
Image Métallurgie Calvados 00943 Métallurgie Calvados 1.8 %
Image Métallurgie Nord Maubeuge 01813 Métallurgie Nord Maubeuge 1.7 %
Image Métallurgie Maine et Loire 01902 Métallurgie Maine et Loire 1.5 %
Image Métallurgie Savoie 00822 Métallurgie Savoie 1.4 %
Image Métallurgie Creuse Haute Vienne 00937 Métallurgie Creuse Haute Vienne 1.4 %
Image Métallurgie Haute Savoie 00836 Métallurgie Haute Savoie 1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2849Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2849Z ou le code NAF 2849Z est la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis. 22.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2849Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2849Z ou le code NAF 2849Z est donc 01387 correspondant à la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Flandres Douaisis Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2849Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2849Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2849Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres machines-outils peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2849Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2849Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres machines-outils n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2849Z

Code APE 2849Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2849Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2849Z Professions libérales et caisse de retraite

2849Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres machines-outils sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2849Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2849Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres machines-outils

Fabrication d autres machines-outils n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres machines-outils. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2849Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2849Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres machines-outils. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2849Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2849Z :

Nom du métier Famille
Lamineur-ébaucheur / Lamineuse-ébaucheuse INDUSTRIE
Mouleur / Mouleuse sable INDUSTRIE
Profileur / Profileuse en tréfilerie INDUSTRIE
Responsable de fusion en métallurgie INDUSTRIE
Emboutisseur / Emboutisseuse INDUSTRIE
Ajusteur-emboutisseur / Ajusteuse-emboutisseuse INDUSTRIE
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle INDUSTRIE
Ajusteur balancier / Ajusteuse balancière INDUSTRIE
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie INDUSTRIE
Chef d'équipe en métallurgie INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production en matériels électroniques INDUSTRIE
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse INDUSTRIE
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine INDUSTRIE
Thermoformeur / Thermoformeuse INDUSTRIE
Chef d'équipe d'estampage INDUSTRIE
Injecteur / Injecteuse chaussures INDUSTRIE
Opérateur / Opératrice de laminoir INDUSTRIE
Fraiseur / Fraiseuse INDUSTRIE
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2849Z - Fabrication d autres machines-outils

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres machines-outils est de 1300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2849Z est de 0.

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