Code APE 4110A - Promotion immobilière de logements

Toutes les informations sur le code APE 4110A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4110A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Promotion immobilière de logements

Les principales questions sur le code APE 4110A

Définition du code APE 4110A ou du code NAF 4110A, Qu'est ce que le CODE APE pour Promotion immobilière de logements ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4110A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Promotion immobilière de logements. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Promotion immobilière de logements ? Quelle différence entre code NAF 4110A et code APE 4110A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Promotion immobilière de logements est donc 4110A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4110A ?

Le code APE / NAF de l'activité Promotion immobilière de logements est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Promotion immobilière de logements est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4110A.

Promotion immobilière de logements: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4110A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Promotion immobilière de logements n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4110A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Promotion immobilière de logements

Exemple : la location d'immeubles, l'activité de marchand de biens, la promotion immobilière (achat, construction, vente) la restauration d'immeubles l'activité annexe de bureau d'études et la prise de participations dans toutes entités ayant le même objet, l'activité d'aménageur lotisseur - la propriété, la nue-propriété ou l'usufruit de toutes valeurs mobilières parts et actions de sociétés commerciales ou autres droits sociaux la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères commerciales industrielles ou civiles l'animation la participation à la politique commerciale et le contrôle de ses filiales en leur rendant notamment, à titre onéreux, des services administratifs juridiques, comptables et financiers exceptionnellement la fourniture de garantie et l'octroi de prêts au profit de ses associés ou de ses filiales - elle peut faire toutes opérations se rattachant à cet objet ou contribuant à sa réalisation

Exemple : Acquisition à Aix-en-Provence de locaux cadastrés AO n 51 et 55, Lieudit 2. Construction en vue de la vente après démolition des constructions existantes. Division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété. Vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions ou à terme. Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des im

Exemple : Promotion immobilière. Lotisseur, aménagement foncier, marchand de biens. L'acquisition de terrain(s) à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes à ce(s) terrain(s). L'aménagement et la construction sur ce(s) terrain(s) d'immeuble(s).La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Toutes les démarches et formalités administratives nécessaires à la réalisation de ces activités.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4110A et l'activité Promotion immobilière de logements

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Promotion immobilière de logements (ou code APE 4110A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Promotion immobilière de logements. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Promotion immobilière de logements. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Promotion immobilière de logements la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Promotion immobilière de logements nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Promotion immobilière de logements

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Promotion immobilière de logements (ou code APE 4110A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Promotion immobilière de logements et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Promotion immobilière de logements afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Promotion immobilière de logements (ou code APE 4110A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Promotion immobilière de logements.
Pour les cadres de l'activité Promotion immobilière de logements il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4110A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4110A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 4110A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4110A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Promotion immobilière de logements
Construction de bâtiments
Division de l'activité Promotion immobilière de logements
Promotion immobilière
Groupe de l'activité Promotion immobilière de logements
Promotion immobilière
Classe de l'activité Promotion immobilière de logements

Votre code APE est le 4110A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4110A

la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
la promotion immobilière de résidences hôtelières

Activités non comprises dans le code APE 4110A

la promotion immobilière à objet locatif
l'activité des marchands de biens immobiliers

Les autres Activités possibles avec le code APE 4110A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Promotion immobilière de logements exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4110A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4110A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Promotion immobilière de logements. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4110A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4110A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Promotion immobilière de logements

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4110A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Promotion immobilière de logements et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Promotion immobilière de logements, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4110A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4110A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01512	Promotion construction	67.9 %
01527	Immobilier	8.8 %
02420	Bâtiment cadres	8.1 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	7.6 %
02609	Bâtiment ETAM	3.7 %
01588	Sociétés coopératives d'H.L.M.	2.7 %
02150	Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4110A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4110A ou le code NAF 4110A est la convention collective Promotion construction. 67.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4110A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4110A ou le code NAF 4110A est donc 01512 correspondant à la convention collective Promotion construction . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Promotion construction Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4110A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4110A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4110A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Promotion immobilière de logements peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4110A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4110A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Promotion immobilière de logements n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4110A

Code APE 4110A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4110A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4110A Professions libérales et caisse de retraite

4110A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Promotion immobilière de logements sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4110A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4110A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Promotion immobilière de logements

Promotion immobilière de logements n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Promotion immobilière de logements. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4110A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4110A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Promotion immobilière de logements. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4110A contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4110A :

Nom du métier	Famille
Chef de chantier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Prospecteur négociateur foncier / Prospectrice négociatrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Pilote d'opérations immobilières	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire de programmes immobiliers	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de travaux BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de secteur travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de chantier électricité	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mandataire en vente de fonds de commerce	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de clientèle en transaction immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de programme immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Assistant commercial / Assistante commerciale en immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable d'agence immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable foncier monteur / foncière monteuse d'opérations	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de chantier génie civil	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable d'expansion foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Conducteur principal / Conductrice principale des travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Prospecteur foncier / Prospectrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Ingénieur commercial / Ingénieure commerciale BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Négociateur foncier / Négociatrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de projet BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4110A - Promotion immobilière de logements

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Promotion immobilière de logements est de 15400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4110A est de 0.

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