Code APE 4311Z - Travaux de démolition
Toutes les informations sur le code APE 4311Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4311Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux de démolition
Analysez la conformité de votre entreprise (100% Gratuit) Poser une questionCette sous-classe comprend
la démolition d'immeubles et d'autres constructions
les travaux de démolition d'ouvrages de génie civil y compris les chaussées
Les principales questions sur le code APE 4311Z
Définition du code APE 4311Z ou du code NAF 4311Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux de démolition ?
Le code APE 4311Z est le code correspondant aux entreprises,associations ou aux micro-entreprises exercant l'activité nommée Travaux de démolitionLe code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Travaux de démolition le code APE est le 4311Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE. Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises en cliquant ici.
Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de démolition ? Quelle différence entre code NAF 4311Z et code APE 4311Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de démolition est donc 4311Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APEPourquoi le code APE de mon entreprise est le 4311Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Travaux de démolition est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises, vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de démolition est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4311Z.Travaux de démolition: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe) .
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4311Z: Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Les assurances obligatoires pour le code APE 4311Z et l'activité Travaux de démolition
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de démolition (ou code APE 4311Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux de démolition (ou code APE 4311Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux de démolition (ou code APE 4311Z).
Pour les cadres de l'activité Travaux de démolition il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Construction
Nom de la Section de l'activité Travaux de démolitionTravaux de construction spécialisés
Nom de la Division de l'activité Travaux de démolitionDémolition et préparation des sites
Nom du Groupe de l'activité Travaux de démolitionTravaux de démolition
Nom de la Classe de l'activité Travaux de démolitionVotre code APE est le 4311Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de démolition
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4311Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4311Z
Caisse de retraite pour le Code APE 4311Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de démolition peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 4311Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 4311Z Profession Libérale
Le code ape 4311Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un independant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accèder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professiones libérales du code APE 4311Z Professions libérales et caisse de retraite
4311Z - OPCO - OPCA
Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de démolition
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Travaux de démolition
Quels métiers pour le code APE 4311Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 4311Z :
Nom du métier | Famille | Voir en détails |
---|---|---|
Chef de régulation ravitaillement de l'armée | TRANSPORT ET LOGISTIQUE | Voir en détails |
Couvreur ardoisier | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Parpineur | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Bancheur | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Chef d'équipe en pose de charpentes bois | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Mosaïste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Aide maçon | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Chef d'équipe coffreur | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Cimentier | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Maçon-limousinant | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Antenniste | INSTALLATION ET MAINTENANCE | Voir en détails |
Minérallurgiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Ascensoriste | INSTALLATION ET MAINTENANCE | Voir en détails |
Façadier-sableur | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Aide carreleur | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Aide couvreur | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Menuisier escaliéteur | INDUSTRIE | Voir en détails |
Technicien automaticien | INSTALLATION ET MAINTENANCE | Voir en détails |
Manoeuvre routier | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | Voir en détails |
Chef de patrouille appui mouvement de l'armée | TRANSPORT ET LOGISTIQUE | Voir en détails |
Statistiques nationales sur l'activité 4311Z - Travaux de démolition
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