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Code APE 4399B - Travaux de montage de structures métalliques

Toutes les informations sur le code APE 4399B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4399B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux de montage de structures métalliques

Représentation du code NAF 4399B

Les principales questions sur le code APE 4399B

Définition du code APE 4399B ou du code NAF 4399B, Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux de montage de structures métalliques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4399B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Travaux de montage de structures métalliques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de montage de structures métalliques ? Quelle différence entre code NAF 4399B et code APE 4399B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de montage de structures métalliques est donc 4399B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4399B ?

Le code APE / NAF de l'activité Travaux de montage de structures métalliques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de montage de structures métalliques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4399B.

Travaux de montage de structures métalliques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4399B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Travaux de montage de structures métalliques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4399B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux de montage de structures métalliques

Exemple : Vente, location, montage et démontage d'échafau- dages fixes, roulants ou volants Tous travaux de bardage, couverture et étanchéité Tous travaux de montage, charpente

Exemple : Assemblage, montage, intégration, construction, maintenance, entretien de systèmes complexes, d'équipements en lien avec le projet ITER. Bureau d'études, ingénierie se rapportant au projet Iter recherche dans le domaine de la production d'énergies nouvelles

Exemple : Toutes activités de montage et démontage d'échafaudages fixes et roulants, toutes activités de contrôle de réception d'échafaudages fixes et roulants

Les assurances obligatoires pour le code APE 4399B et l'activité Travaux de montage de structures métalliques

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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de montage de structures métalliques (ou code APE 4399B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Travaux de montage de structures métalliques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Travaux de montage de structures métalliques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Travaux de montage de structures métalliques la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Travaux de montage de structures métalliques nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Travaux de montage de structures métalliques
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux de montage de structures métalliques (ou code APE 4399B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Travaux de montage de structures métalliques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Travaux de montage de structures métalliques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux de montage de structures métalliques (ou code APE 4399B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Travaux de montage de structures métalliques.
Pour les cadres de l'activité Travaux de montage de structures métalliques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4399B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4399B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 4399B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4399B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Construction
    Nom de la Section de l'activité Travaux de montage de structures métalliques
  • Travaux de construction spécialisés

    Division de l'activité Travaux de montage de structures métalliques
  • Autres travaux de construction spécialisés

    Groupe de l'activité Travaux de montage de structures métalliques
  • Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

    Classe de l'activité Travaux de montage de structures métalliques

Votre code APE est le 4399B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4399B

  • les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
    • montage d'éléments de structures métalliques
    • cintrage d'ossatures métalliques
    • montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, à l'exclusion de la location de matériels d'échafaudages et de plates-formes de travail
    • montage de murs-rideaux
  • montage d'éléments de structures métalliques
  • cintrage d'ossatures métalliques
  • montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, à l'exclusion de la location de matériels d'échafaudages et de plates-formes de travail
  • montage de murs-rideaux

Activités non comprises dans le code APE 4399B

Les autres Activités possibles avec le code APE 4399B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Travaux de montage de structures métalliques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4399B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4399B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux de montage de structures métalliques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4399B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4399B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de montage de structures métalliques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4399B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Travaux de montage de structures métalliques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Travaux de montage de structures métalliques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4399B , Tous Les IDCC pour le code NAF 4399B

Quelles conventions collectives pour le code APE 4399B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4399B ou le code NAF 4399B est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 39.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4399B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4399B ou le code NAF 4399B est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4399B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4399B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4399B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de montage de structures métalliques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4399B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4399B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Travaux de montage de structures métalliques n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4399B

Code APE 4399B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4399B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4399B Professions libérales et caisse de retraite

4399B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Travaux de montage de structures métalliques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4399B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4399B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS
OPCO Mobilités 43 Bis, route de Vaugirard 92190 MEUDON
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de montage de structures métalliques

Travaux de montage de structures métalliques n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Travaux de montage de structures métalliques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4399B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4399B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Travaux de montage de structures métalliques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4399B contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4399B :

Nom du métier Famille
Carreleur / Carreleuse mosaïste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chauffagiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Cordiste INSTALLATION ET MAINTENANCE
Etanchéiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon / Maçonne pierre CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Marbrier / Marbrière d'art CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre décorateur / décoratrice CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre en bâtiment CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Plombier / Plombière CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ramoneur / Ramoneuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Topographe CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Vitrier / Vitrière CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Géomètre-topographe du bâtiment CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'équipe peinture CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4399B - Travaux de montage de structures métalliques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Travaux de montage de structures métalliques est de 10900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4399B est de 0.

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