Code APE 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les informations sur le code APE 4511Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4511Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Cette sous-classe comprend:

-Le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :

Le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Les véhicules automobiles pour le transport des personnes, ainsi que les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas:

-La location de véhicules avec chauffeur

-Le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles

-La location de véhicules sans chauffeur

Les principales questions sur le code APE 4511Z

Définition du code APE 4511Z ou du code NAF 4511Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4511Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ? Quelle différence entre code NAF 4511Z et code APE 4511Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers est donc 4511Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4511Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4511Z.

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4511Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4511Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Exemple : le commerce L'achat la vente la distribution la location le courtage de tous véhicules neufs ou d'occasion automobiles ou non notamment des vélomoteurs cyclomoteurs et motocycles ainsi que de tous matériels et accessoires huiles carburants ou tous autres produits similaires ou connexes fabrication mise au point entretien réparation de tous véhicules et de tous matériels et accessoires

Exemple : Négoce de tout types de véhicules neufs ou occasion négoce de pièces détachées et d'accessoires pour tout type de véhicules

Exemple : Achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires pour tous véhicules motorisés, import/export de tous véhicules neufs ou/et d'occasion.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4511Z et l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (ou code APE 4511Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (ou code APE 4511Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (ou code APE 4511Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Pour les cadres de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4511Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4511Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 4511Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4511Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Nom de la Section de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Division de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce de véhicules automobiles
Groupe de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Classe de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Votre code APE est le 4511Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4511Z

le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :
- véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc.

véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc.

Activités non comprises dans le code APE 4511Z

le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles
la location de véhicules avec chauffeur
la location de véhicules sans chauffeur

Les autres Activités possibles avec le code APE 4511Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4511Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4511Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4511Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4511Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4511Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4511Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4511Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01090	Services de l'automobile	94.3 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	3.9 %
00650	Métallurgie cadres	1.8 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4511Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4511Z ou le code NAF 4511Z est la convention collective Services de l'automobile. 94.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4511Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4511Z ou le code NAF 4511Z est donc 01090 correspondant à la convention collective Services de l'automobile . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Services de l'automobile Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4511Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4511Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4511Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4511Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4511Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4511Z

Code APE 4511Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4511Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4511Z Professions libérales et caisse de retraite

4511Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4511Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4511Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON

Les assurances obligatoires pour l'activité: Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4511Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4511Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4511Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4511Z :

Nom du métier	Famille
Carrossier / Carrossière en véhicules industriels	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Expert / Experte technique en automobile	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Préparateur réparateur / Préparatrice réparatrice véhicules de loisirs	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Démonteur / Démonteuse automobile	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Réparateur / Réparatrice de matériels motorisés de parcs et jardins	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Motociste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Peintre raccordeur / raccordeuse en carrosserie	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef de groupe véhicules neufs	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Négociant / Négociante de véhicules d'occasion	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Réceptionnaire en atelier mécanique moto	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Garagiste-mécanicien / Garagiste-mécanicienne	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Mécanicien-vendeur / Mécanicienne-vendeuse moto	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef de groupe véhicules d'occasion	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Animateur commercial / Animatrice commerciale	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Aide carrossier / carrossière	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Mécanicien / Mécanicienne motocycles	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Conseiller vendeur / Conseillère vendeuse de véhicules poids lourds	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Mécanicien / Mécanicienne d'engins de chantier et de travaux publics	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Vendeur / Vendeuse comptoir en biens d'équipement	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Technicien / Technicienne en maintenance automobile	INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers est de 159700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4511Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 13 mars 2024 08h35

Bonjour, je vous contacte car je peine à trouver un réponse limpide à ma question qui est la suivante : Est-ce que le code APE 4511Z comprend aussi la vente de scooters (maxiscooter 125cc minimum) et motos ? Je suis en train de créer ma SASU et j'aimerais savoir si l'objet : "Le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers d’occasion" englobe aussi ces véhicules sachant que je compte uniquement faire de l'achat revente de deux-roues et voitures d'occasion.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 26 juillet 2020 00h11

Bonjour
Je voudrais lancer dans achat et vente de matériel matériel roulant pouvez vous me dire quelle est le cod ape réservée aux négociants de matériels roulants.
Cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 23 juin 2020 15h32

QUELLE DIFFERENCE ENTRE APE 4511Z ET 7711A ET PEUVENT-ILS TOUS LES 2 BENEFICIER DE LA DEFISCALISATION, MERCI DE VOTRE ECLAIRAGE