Représentation du code NAF 5530Z

Code APE 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Toutes les informations sur le code APE 5530Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5530Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

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Les principales questions sur le code APE 5530Z

Définition du code APE 5530Z ou du code NAF 5530Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ?

Le code APE 5530Z est le code correspondant aux entreprises,associations ou aux micro-entreprises exercant l'activité nommée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs le code APE est le 5530Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE. Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises en cliquant ici.

Quel est le code NAF pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ? Quelle différence entre code NAF 5530Z et code APE 5530Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donc 5530Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5530Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises, vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5530Z.

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe) .
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5530Z: Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

L'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5530Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 5530Z et l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (ou code APE 5530Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (ou code APE 5530Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
Pour les cadres de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 5530Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Hébergement et restauration

Nom de la Section de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
2

Hébergement

Nom de la Division de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
3

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Nom du Groupe de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
4

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Nom de la Classe de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

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Les Conventions collectives pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5530Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5530Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Hôtellerie de plein Air 01631 Hôtellerie de plein Air 90.6 % Voir en détails
Image Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % 4.5 % Voir en détails
Image Camping 01618 Camping 3.5 % Voir en détails
Image Organismes de tourisme social et familial 01316 Organismes de tourisme social et familial 1.5 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 5530Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5530Z ou le code NAF 5530Z est la convention collective Hôtellerie de plein Air. 90.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.
L'IDCC pour le code APE 5530Z ou le code NAF 5530Z est donc 01631 correspondant à la convention collective Hôtellerie de plein Air. Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Hôtellerie de plein Air Texte Gratuit.

Caisse de retraite pour le Code APE 5530Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5530Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuelement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5530Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5530Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5530Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5530Z

Code APE 5530Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code ape 5530Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un independant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accèder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professiones libérales du code APE 5530Z Professions libérales et caisse de retraite

5530Z - OPCO - OPCA

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5530Z sur le lien suivant: 5530Z OPCO - OPCA
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport 66/72 Rue Stendhal 75020 PARIS Voir en détails
OPCO Cohésion sociale 43 Boulevard Diderot 75012 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5530Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 5530Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5530Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5530Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Econome en hôtellerie-restauration HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Concierge d'entreprise HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Réceptionniste de village vacances HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Concierge d'hôtel HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Chef de brigade de réception hôtelière HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Assistant gouvernant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Réceptionniste tournant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Night auditor HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable d'étage HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Assistant gouvernant général HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Hôtelier-restaurateur HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable d'hôtel-restaurant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Employé polyvalent HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Réceptionniste de nuit HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Premier HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Vestiairiste HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Portier HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gestionnaire de structure de loisirs HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable des réservations en hôtellerie HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable d'aquarium HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est de 9300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5530Z est de 0.

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Question d'un salarié , le samedi 13 avril 2019 17h05

bonjour,
un code NAF 5530Z est il adapté pour la vente de mobil home effectué dans le cadre d' un terrain de camping.