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Code APE 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments

Toutes les informations sur le code APE 8121Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8121Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Nettoyage courant des bâtiments

Représentation du code NAF 8121Z

Cette sous-classe comprend:


-Le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que:



  • Magasins

  • Maisons ou appartements

  • Autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

  • Usines

  • Bâtiments publics

  • Bureaux


Cette sous-classe ne comprend pas:


-Les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, des chaudières, des incinérateurs, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées, des fourneaux, et le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres

Les principales questions sur le code APE 8121Z

Définition du code APE 8121Z ou du code NAF 8121Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Nettoyage courant des bâtiments ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8121Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Nettoyage courant des bâtiments. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments ? Quelle différence entre code NAF 8121Z et code APE 8121Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments est donc 8121Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8121Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Nettoyage courant des bâtiments est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Nettoyage courant des bâtiments est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8121Z.

Nettoyage courant des bâtiments: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8121Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Nettoyage courant des bâtiments n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8121Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Nettoyage courant des bâtiments

Exemple : L'exploitation de tout fonds de commerce, d'entreprise générale de nettoyage, propreté et hygiène des sites industriels et commerciaux, nettoyage courant de bâtiment, nettoyage industriel.

Exemple : Nettoyage de locaux, vitrerie et bien de bâtiments industriels, bureaux, locaux commerciaux. Nettoyage chambre froide, désinfection de locaux et bien, nettoyage industriel avec nettoyage équipements et de locaux. Travaux paysagiste, services et réalisations de travaux divers sur groupe froid avec mise en propreté et désinfection des systèmes aéraulique, audit et contrôle système aéraulique, remplacement filtres à air, optimisation des ventilations, désinfection par l'ozone. Entretien et maintenance équipement industriels, conseil plan de nettoyage norme HACCP.

Exemple : Développement de la marque Shiva et du savoir-faire concédé pour la vente de produits et services définis relevant exclusivement du secteur des services à la personne.81.22Z

Les assurances obligatoires pour le code APE 8121Z et l'activité Nettoyage courant des bâtiments

Assurance RC pour activité 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Nettoyage courant des bâtiments (ou code APE 8121Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Nettoyage courant des bâtiments. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Nettoyage courant des bâtiments. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Nettoyage courant des bâtiments la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Nettoyage courant des bâtiments nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Nettoyage courant des bâtiments
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments (ou code APE 8121Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Nettoyage courant des bâtiments et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Nettoyage courant des bâtiments afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments (ou code APE 8121Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Nettoyage courant des bâtiments.
Pour les cadres de l'activité Nettoyage courant des bâtiments il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8121Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8121Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 8121Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8121Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Activités de services administratifs et de soutien
    Nom de la Section de l'activité Nettoyage courant des bâtiments
  • Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

    Division de l'activité Nettoyage courant des bâtiments
  • Activités de nettoyage

    Groupe de l'activité Nettoyage courant des bâtiments
  • Nettoyage courant des bâtiments

    Classe de l'activité Nettoyage courant des bâtiments

Votre code APE est le 8121Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8121Z

  • le nettoyage courant de tous types de bâtiments tels que :
    • bureaux
    • maisons ou appartements
    • usines
    • magasins
    • bâtiments publics
    • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
  • bureaux
  • maisons ou appartements
  • usines
  • magasins
  • bâtiments publics
  • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Activités non comprises dans le code APE 8121Z

  • les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées

Les autres Activités possibles avec le code APE 8121Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Nettoyage courant des bâtiments exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8121Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8121Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Nettoyage courant des bâtiments. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8121Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8121Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8121Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Nettoyage courant des bâtiments et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Nettoyage courant des bâtiments, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8121Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8121Z
L'activité ayant le code APE 8121Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Nettoyage courant des bâtiments

Caisse de retraite pour le Code APE 8121Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8121Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8121Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Nettoyage courant des bâtiments peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8121Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8121Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Nettoyage courant des bâtiments n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8121Z

Code APE 8121Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 8121Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8121Z Professions libérales et caisse de retraite

8121Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Nettoyage courant des bâtiments sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8121Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8121Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Nettoyage courant des bâtiments

Nettoyage courant des bâtiments n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8121Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8121Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8121Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8121Z :

Nom du métier Famille

Statistiques nationales sur l'activité 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Nettoyage courant des bâtiments est de 297000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8121Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un chef d'entreprise , le samedi 24 février 2024 21h14

Bonjour,

je suis auto-entrepreneur dans le domaine du nettoyage courant des batiments. je travaille avec des conciergerie mettant en location saisonnière des appartements. je m'occupe du nettoyage courant ainsi que du lavage et séchage du linge de lit et des serviettes à mon domicile.
mes voisins m'ayant vu passer à plusieurs reprises avec des sacs de linge, j'ai reçu une convocation d'un conciliateur de justice.
persuadé de bien faire, le doute s'installe...

ai-je le droit de ramener du linge de l'un des appartements dont je m'occupe pour le laver, le sécher et le repasser chez moi ?
je sais que je peux m'en occuper mais je ne trouve aucune information sur le fait de le faire à mon domicile.
y'a-t-il un texte, article ou document sur lequel m'appuyer ?

en l'attente de votre réponse je vous souhaite une excellent journée.

Benoît COUTIN
lmd nettoyage
8221z
882.628.357 RM 05
Date inscription au Répertoire : 26/08/2021

Question d'un salarié , le lundi 12 février 2024 18h16

Avec le code APE 8121Z,je peux transporter des personnes pour les emmener en courses ou a des rendez vous médicaux?

Question d'un salarié , le mardi 25 avril 2023 04h39

j'ai une petite société (PME) de nettoyage familiale qui emploi 53 personnes la plus part à temps partiel et en horaire décalé. mon code APE8122Z. pas de organisation sydicale
Mon interrogation est sur l'application de l'IDDCC 3043. je ne souhaite pas vraiment l'appliquer du faite dune activité minime de désinfection de locaux. que pouvez vous me conseillez ?

Question d'un salarié , le samedi 30 janvier 2021 10h47

Bjr,
Un code NAF 8121Z est il habilité à ramoner une chaudière à fioul ? Merci.

Question d'un salarié , le lundi 13 janvier 2020 18h42

Bonjour, je voudrai connaître la convention collective.

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 12 novembre 2019 15h22

Bonjour,
Je suis actuellement auto entrepreneur dans le nettoyage courant des bâtiments. J'ai déposé un devis pour une copropriet6,cependant l'entreprise actuelle dit que par rapport a sa concention collectuve , je dois employer son employé actuelle ! Cependant en tant quauto entreprenneur suis je dans l'obligation de l'embaucher ? En tant que non salarié je ne suis aucune convention...
Merci par avance.

Question d'un salarié , le lundi 21 octobre 2019 21h51

Bonjour,
Je suis en cdi en entreprise adaptée de propreté,ayant été en arrêt de travail durant 2 mois puis 3 jours, je voudrais savoir combien je conserve de congés payés cordialement merci.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 03 juillet 2019 09h47

Bonjour,
Je suis en micro entreprise (Service à la personne), notamment dans le petit bricolage et le jardinage.
De plus en plus de clients me demandent de nettoyer leurs vitres; or je viens de lire que je n'ai pas le droit (!?!), pourtant j'ai le code "8121Z-nettoyage courant des bâtiments". Je suis malgré tout autorisé à faire les baies vitrés coulissante (vérandas...) .
Je ne comprends pas tout, qu'ai-je droit de faire et qu'est ce qui m'est interdit ?
Merci de m'éclairer car j'ai des chantiers de ce genre, à venir.

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 24 mai 2019 17h07

Bonjour,
Dans le but de créer ma propre auto-entreprise...
Vu sur Société.com qu'un auto-entrepreneur concurrent avait ce code APE 8121Z.
Il fait du jardinage, du bricolage, du nettoyage chez les particuliers.
Est-ce correct ? Peut-on être en auto-entreprise avec ces 3 activités ?
Vu que le jardinage est interdit en auto-entreprise...
Merci pour votre aide

Question d'un salarié , le samedi 23 février 2019 12h26

Bonjour,

Je suis un centre de formation , une employée souhaite ce faire financer, je ne connais pas l'opca dont elle dépend
Elle travaille pour une société de nettoyage basée sur Créteil qui s'apelle PULITA

Dans l'attente de votre retour
En vous remerciant
Cordialement
Estelle Coué
Réponsable Pédagogique

Question d'un salarié , le vendredi 04 janvier 2019 14h03

Bonjour, le code 8121z, est-il valable pour une entreprise privée sous-traiter en milieu hospitalier?

Question d'un salarié , le mardi 04 décembre 2018 16h37

Apres 10ans d ensiennete que doit me payer mon employeur pour licenciement économique