Code APE 8559A - Formation continue d adultes

Toutes les informations sur le code APE 8559A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8559A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Formation continue d adultes

Les principales questions sur le code APE 8559A

Définition du code APE 8559A ou du code NAF 8559A, Qu'est ce que le CODE APE pour Formation continue d adultes ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8559A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Formation continue d adultes. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Formation continue d adultes ? Quelle différence entre code NAF 8559A et code APE 8559A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Formation continue d adultes est donc 8559A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8559A ?

Le code APE / NAF de l'activité Formation continue d adultes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Formation continue d adultes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8559A.

Formation continue d adultes: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8559A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Formation continue d adultes n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8559A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Formation continue d adultes

Exemple : Formation professionnelle, initiale et continue. Accompagnement d'entreprises, prestations de services diverses aux entreprises et aux particuliers. Réalisation de confrences, coaching, développement individuel et professionnel, conseils et consulting, dispense et animation de cours et ateliers artistiques, mise en scène, création et participation

Exemple : La formation de praticiens d'aide et de psychothérapeutes, et toutes actions de formation visant à l'accompagnement et au développement de la personne.

Exemple : La mise en œuvre d'action de formation professionnelle continue à destination des artisans et commerçants, et plus largement de tout public adulte

Les assurances obligatoires pour le code APE 8559A et l'activité Formation continue d adultes

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Formation continue d adultes (ou code APE 8559A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Formation continue d adultes. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Formation continue d adultes. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Formation continue d adultes la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Formation continue d adultes nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Formation continue d adultes

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Formation continue d adultes (ou code APE 8559A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Formation continue d adultes et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Formation continue d adultes afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Formation continue d adultes (ou code APE 8559A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Formation continue d adultes.
Pour les cadres de l'activité Formation continue d adultes il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8559A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8559A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 8559A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8559A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Enseignement

Nom de la Section de l'activité Formation continue d adultes
Enseignement
Division de l'activité Formation continue d adultes
Autres activités d'enseignement
Groupe de l'activité Formation continue d adultes
Enseignements divers
Classe de l'activité Formation continue d adultes

Votre code APE est le 8559A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8559A

la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
la formation interne des administrations publiques

Activités non comprises dans le code APE 8559A

l'alphabétisation des adultes
l'enseignement secondaire général
l'enseignement secondaire technique ou professionnel
l'enseignement supérieur

Les autres Activités possibles avec le code APE 8559A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Formation continue d adultes exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8559A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8559A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Formation continue d adultes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8559A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8559A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Formation continue d adultes

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8559A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Formation continue d adultes et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Formation continue d adultes, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8559A , Tous Les IDCC pour le code NAF 8559A

L'activité ayant le code APE 8559A ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Formation continue d adultes

Caisse de retraite pour le Code APE 8559A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8559A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8559A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Formation continue d adultes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8559A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8559A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Formation continue d adultes n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8559A

Code APE 8559A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 8559A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8559A Professions libérales et caisse de retraite

8559A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Formation continue d adultes sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8559A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8559A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Formation continue d adultes

Formation continue d adultes n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Formation continue d adultes. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8559A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8559A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Formation continue d adultes. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8559A contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8559A :

Nom du métier	Famille

Statistiques nationales sur l'activité 8559A - Formation continue d adultes

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Formation continue d adultes est de 87500. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8559A est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mercredi 02 décembre 2020 17h16

Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur, mon code APE est le 8559A, je m'occupe de formation. Je voudrais savoir si ma profession est considérée une activité libérale (non regelementée) pour savoir à quel pourcentage d'abbatement fiscal je suis soumise. Merci pour votre réponse.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 26 novembre 2020 19h05

Bonjour,
Je souhaiterais devenir conseillère en accompagnement de la personne. Je voudrais savoir si ce type de fonction entre dans le domaine de la formation ? Si je devais créer une info entreprise est-ce que mon code CAF d'activité correspondrait à celui de la formation (professionnelle). Je vous remercie de votre réponse.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 26 novembre 2020 14h15

A quel CFE est rattaché le code APE 8559A? URSAFF - GREFFE...? Je viens d'avoir un appel me demandant de le rattacher au greffe car activité de prestation commerciale. Merci de m'indiquer les démarches et s'il est possible de le faire en ligne? Merci de votre aide. Cordialement.

Question d'un salarié , le mardi 17 novembre 2020 16h17

La profession de formateur en anglais pour adultes (code APE 8559A) fait-elle partie des professions libérales non réglementées ?

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 22 juin 2020 15h26

bonjour je suis en train de faire des recherches pour ma stagiaire d'alternance pour l'année prochaine. Pouvez vous me dire svp le montant de frais vous prenez en charge pour financer ses edutes dans un ecole de marketing a strasbourg? mon numero siret est 79047855600026, naf est 8559a merci! varvara babei

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 28 octobre 2019 19h40

Peut-on délivrer la formation professionnelle par une société qui a une code APE autre que 8559A

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 27 août 2019 12h12

Bonjour,
Dans le cadre du financement d'une formation à quel OPCO m'adresser ?
Mon code NAF étant le 8559A

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 23 janvier 2019 17h28

Bonjour
Je voudrais savoir quelles sont les obligations pour ouvrir une ecole de formation pour adulttes
Ce ne sont pas les démarches administratives (impot-urssaf) qui me preocuppent mais plutot les administrations pour les normes et a quelle administration s'adresser(DIRECCTE)
merci de votre réponse