Définition du code APE 8559B ou du code NAF 8559B

Le code APE 8559B est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Autres enseignements

Qu'est ce que le CODE APE pour Autres enseignements ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Autres enseignements le code APE est le 8559B. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE.

Quel est le code NAF pour l'activité Autres enseignements ? Quelle différence entre code NAF 8559B et code APE 8559B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres enseignements est donc 8559B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8559B ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres enseignements est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres enseignements est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8559B.

Autres enseignements: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 8559B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 8559B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres enseignements. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8559B contactez Hoggo.
L'activité Autres enseignements n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8559B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Autres enseignements : 8559B
Code NAF Autres enseignements : 8559B
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres enseignements (ou code APE 8559B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres enseignements. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Autres enseignements. Nous trouvons l'assurance RC pour Autres enseignements la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres enseignements nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres enseignements
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres enseignements. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres enseignements afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 8559B Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Autres enseignements
Attention le code APE 8559B qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Enseignement

Nom de la Section de l'activité Autres enseignements
2

Enseignement

Nom de la Division de l'activité Autres enseignements
3

Autres activités d'enseignement

Nom du Groupe de l'activité Autres enseignements
4

Enseignements divers

Nom de la Classe de l'activité Autres enseignements

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Les Conventions collectives pour l'activité Autres enseignements

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Autres enseignements et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres enseignements, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 8559B , IDCC 8559B
L'activité ayant le code APE 8559B ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Autres enseignements

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres enseignements

Autres enseignements n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autres enseignements. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 8559B - Autres enseignements

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres enseignements est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8559B est de 0.

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié, le jeudi 14 mars 2019 12h58

Je suis sous la convention 8559 B je vais dans les entreprise former les gents à la manipulations d'extincteur
Ma question est dois je faire une convention de formation

Merci

Question d'un chef d'entreprise, le mercredi 23 janvier 2019 17h00

Je suis créateur d' une entreprise individuelle( autoentrepreneur) code ape autres enseignement : langues
mon activité principale sont les cours des langues j' ai un possible client qui me demande de lui faire une traduction . J'ai le droit de lui faire ou je dois ajouter la traduction comme activité complémentaire à mon activité principale?
MERCI

Question d'un salarié, le mardi 27 novembre 2018 19h02

Bonjour,Vous êtes les deux. En tant que micro-entrepreneur vous êtes un travailleur non salarié et indépendant et vous êtes prestataires de service (votre société micro-entrepreneur) pour votre association. En revanche il est conseillé de s'assurer en responsabilité pour votre activité de professeur avec votre association.Bien cordialement,

Question d'un salarié, le dimanche 18 novembre 2018 11h01

8559B autres enseignements
Je suis autoentrepreneur et je donne des cours de français dans une association. j'interviens quelques heures par semaine en tant que répétiteur ; je voulais savoir si j' exerce une activité libérale ou si je suis prestataire de services. je suis payée suivant les heures que j'effectue via une facture adressée à l association.
Merci de votre réponse
Cordialement
suis-je travailleur indépendant ou prestataire de services ?

Réponse des experts de Hoggo

Bonjour,

Vous êtes les deux. En tant que micro-entrepreneur vous êtes un travailleur non salarié et indépendant et vous êtes prestataires de service (votre société micro-entrepreneur) pour votre association. En revanche il est conseillé de s'assurer en responsabilité pour votre activité de professeur avec votre association.

Bien cordialement,

Question d'un salarié, le dimanche 18 novembre 2018 11h00

8559B autres enseignements
Je suis autoentrepreneur et je donne des cours de français dans une association. j'interviens quelques heures par semaine en tant que répétiteur ; je voulais savoir si j' exerce une activité libérale ou si je suis prestataire de services. je suis payée suivant les heures que j'effectue via une facture adressée à l association.
Merci de votre réponse
Cordialement