OPCO - OPCA Code APE 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Toutes les informations sur le code APE 9411Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9411Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités des organisations patronales et consulaires

L'OPCO définit l'opérateur de compétence en charge de la gestion de la formation pour toutes les entreprises avec le code NAF 9411Z. L'OPCO de l'activité Activités des organisations patronales et consulaires est désigné au travers de votre convention collective.
Ainsi, à partir du code APE 9411Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 9411Z. Si vous cherchez les OPCA du code APE 9411Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 9411Z ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 9411Z.

Les OPCO 9411Z sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 9411Z.

Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 9411Z.

Les OPCO 9411Z sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

SideCare n'a pas encore référencé d'OPCO ou d'OPCA pour le code NAF 9411Z.

Tout savoir sur le code APE 9411Z et vos obligations légales cliquez sur le lien ci-dessous
Code APE 9411Z - Informations

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Question d'un salarié , le mardi 11 mai 2021 00h20

Bonjour ,
Je travaille à la chambre de métiers et de l artisanat de la sarthe depuis 21 ans. Le code NAF figurant sur la fiche de paie est le 9411Z.
Je suis statutaire.
Je voulais savoir si mon contrat relevait du droit privé ou public, car je souhaiterai demander un congé de formation et passer par TRANSITION PRO pour monter mon dossier.
Mais il le faut connaître la nature exacte de mon contrat.
Merci de votre réponse, c est assez urgent car les délais pour déposer ma demande approche à grand pas, il faudrait que j envoie mon courrier de demande d'absence auprès de mon employeur maximum avant le 1er juin.
Cordialement