Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date: V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codages.

Voici un tour d’horizon des zones de codages les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte ccam, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou de doigt”). Le code ccam est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code ccam peut contenir un ou plusieurs codes activités (ex: “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans role structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffre au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes association non prévue :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100%, et l’acte associé est facturé à 50%. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon circonstance”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soin papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35€
- S : de 00h à à 6h : 40€
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15€
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06€
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88€

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49%

- G : intervention poussée sur l’oeil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25%

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23€

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25%

- 8 : actes d’anesthésie : +20%

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50%

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20%

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6.5%

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11.5%

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4%

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21.8%

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15.8%

- B : radiographie réalisée au bloc : +49%

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24%

- C : radiographie comparative : +49%

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100%

- Q : Niveau 2 : +200%

- V : Niveau 3 : +300%

- W : Niveau 4 : +400%

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de Remboursements
Hémostase de lésion intestinale avec laser, par jéjunoscopie	HGSE002	2
Entérotomie à visée thérapeutique, par cœlioscopie	HGPC006	2
Résection totale de l'intestin grêle, par laparotomie	HGFA013	2
Plastie d'allongement de l'intestin grêle, par laparotomie	HGAA002	2
Plastie d'élargissement unique ou multiple de l'intestin grêle, par cœlioscopie	HGAC010	2
Séance de destruction de lésion du côlon et/ou du rectum avec laser, par coloscopie totale	HHNE002	2
Exérèse d'un polype de plus de 1cm de diamètre ou de 4 polypes ou plus du côlon et/ou du rectum, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle	HHFE005	2
Exérèse d'un polype de plus de 1cm de diamètre ou de 4 polypes ou plus du côlon et/ou du rectum, par coloscopie totale	HHFE004	2
Hémostase de lésion du côlon avec laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle	HHSE001	2
Rétablissement secondaire de la continuité digestive après colectomie, par cœlioscopie	HHMC001	2
Exérèse de tumeur du rectum, par abord transsphinctérien	HJFA003	2
Suture de plaie du rectum par voie anale, sans réparation du muscle sphincter externe de l'anus	HJCD002	2
Résection rectosigmoïdienne par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie, avec anastomose coloanale par voie anale	HJFA017	2
Mise à plat de fistule basse [transsphinctérienne inférieure] de l'anus avec hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse	HKPA001	2
Pose d'endoprothèse biliaire par cholédochotomie, par laparotomie	HMLA001	2
Changement d'une endoprothèse biliaire, par œso-gastro-duodénoscopie	HMKE001	2
Évacuation de collection hépatique, par laparotomie	HLJA001	2
Cholédochojéjunostomie, par laparotomie	HMCA006	2
Anastomose biliodigestive portant sur la convergence des conduits hépatiques, par laparotomie	HMCA008	2
Ablation de calcul de la voie biliaire principale par cholédochotomie, par laparotomie	HMGA001	2
Lithotritie des conduits biliaires par ondes de choc, par cholangioscopie par un drain transcutané déjà en place	HMNJ002	2
Cholécystectomie avec cholédochojéjunostomie, par cœlioscopie	HMFC005	2
Destruction de tumeur hépatique par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage échographique	HLNM001	1
Résection atypique du foie, par cœlioscopie	HLFC003	2
Bisegmentectomie hépatique, par cœlioscopie	HLFC027	2
Hémostase de lésion du foie, par cœlioscopie	HLSC012	2
Anastomose entre un faux kyste du pancréas et l'estomac ou le duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie sans guidage [Kystogastrostomie ou kystoduodénostomie endoscopique]	HNCE001	2
Pancréatectomie gauche avec splénectomie [Splénopancréatectomie gauche] avec anastomose pancréatojéjunale ou pancréaticojéjunale, par laparotomie	HNFA010	2
Ablation d'un cathéter de dialyse péritonéale, par laparotomie	HPGA001	2
Destruction et/ou exérèse de lésion endométriosique superficielle du péritoine, par cœlioscopie	HPNC001	2
Résection du grand omentum [grand épiploon] [Omentectomie], par laparotomie	HPFA004	2
Électromyographie de fibre unique du périnée avec étude de 20 paires de fibres, par électrode aiguille	AHQB020	1
Énucléation de nodule de la glande thyroïde, par cervicotomie	KCGA001	2
Étude des transferts des électrolytes dans le tubule rénal et de leurs facteurs de régulation, avec administration de substance exogène	JVQP004	1
Mesure pression-débit, par ponction transcutanée des corps caverneux du pénis	JHQB002	1
Biopsie du rein sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique	JAHJ006	1
Microponction du testicule, par voie transcutanée	JHCB001	1
Biopsie bilatérale du testicule, par abord direct	JHHA003	2
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vésiculoprostatectomie totale	JGQX004	1
Néphrectomie totale unilatérale, par abord lombal vertical	JAFA010	2
Binéphrectomie, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie	JAFC004	2
Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec thrombectomie par cavotomie, par thoraco-phréno-laparotomie	JAFA022	2
Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec surrénalectomie, par thoraco-phréno-laparotomie	JAFA021	2
Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec surrénalectomie, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie	JAFC010	2
Section de l'isthme d'un rein en fer à cheval, par abord direct	JAPA001	2
Suture de plaie ou de rupture de l'uretère, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie	JCCC003	2
Changement d’une endoprothèse urétérale par une néphrostomie déjà en place, avec guidage radiologique	JCKH001	1
Anastomose urétérocalicielle, par abord direct	JCCA005	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Etudes Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire