Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date: V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codages.

Voici un tour d’horizon des zones de codages les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte ccam, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou de doigt”). Le code ccam est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code ccam peut contenir un ou plusieurs codes activités (ex: “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans role structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffre au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes association non prévue :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100%, et l’acte associé est facturé à 50%. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon circonstance”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soin papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35€
- S : de 00h à à 6h : 40€
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15€
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06€
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88€

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49%

- G : intervention poussée sur l’oeil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25%

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23€

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25%

- 8 : actes d’anesthésie : +20%

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50%

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20%

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6.5%

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11.5%

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4%

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21.8%

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15.8%

- B : radiographie réalisée au bloc : +49%

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24%

- C : radiographie comparative : +49%

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100%

- Q : Niveau 2 : +200%

- V : Niveau 3 : +300%

- W : Niveau 4 : +400%

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de Remboursements
Remnographie des vaisseaux encéphaliques [Angio-IRM cérébrale]	EAQJ001	1
Recherche radio-isotopique de thrombose veineuse périphérique	EPQL001	1
Biopsie d'artère des membres ou du cou, par abord direct	EBHA002	1
Athérectomie intraluminale d'artère coronaire, par voie artérielle transcutanée	DDFF002	1
Dilatation intraluminale de l'artère carotide interne extracrânienne sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée	EBAF003	1
Dilatation intraluminale de la veine cave supérieure sans pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée	DHAF003	1
Exérèse de la petite veine saphène sans exérèse de la crosse, par abords directs multiples sous anesthésie locale	EJFA009	1
Oblitération partielle définitive de la veine cave inférieure, par voie veineuse transcutanée	DHSF002	1
Dilatation intraluminale de la veine porte ou d'une anastomose portocave sans pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée	EHAF002	1
Exérèse de malformation veineuse cutanée et/ou souscutanée, sans reconstruction	EPFA005	1
Suture de plaie d'artère pulmonaire ou de veine pulmonaire, par thoracotomie sans CEC	DFCA001	2
Pose d'un cathéter veineux central tunnellisé à double courant pour circulation extracorporelle, par abord direct	EPLA002	1
Suppléance hémodynamique par dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par 24 heures	EQMP001	1
Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC	EQLA003	2
Ponction de moelle osseuse pour myélogramme et analyses biologiques dans un territoire, par voie transcutanée	FDHB006	1
Prélèvement de sang artériel, par voie transcutanée	FEHB001	1
Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution, chez le nouveau-né	FELF005	1
Séance d'érythraphérèse thérapeutique avec transfusion de globules rouges [échange érythrocytaire]	FEPF003	1
Prélèvement de sang artériel avec gazométrie sanguine et mesure du pH, avec épreuve d'hyperoxie	GLHF002	1
Jéjunostomie, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique	HGCH001	1
Destruction de tumeur hépatique par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique	HLNK001	1
Échographie du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire]	ZCQJ003	1
Urographie intraveineuse sans urétrocystographie permictionnelle	JZQH002	1
Hystérosalpingographie	JKQH001	1
Biopsie du rein sur plusieurs cibles, par voie transcutanée avec guidage échographique	JAHJ007	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de trachélectomie [cervicectomie] ou de colpotrachélectomie	JKQX006	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vulvectomie partielle	JMQX005	1
Destruction d'une hypertrophie de la prostate par radiofréquence, par urétrocystoscopie avec guidage échographique	JGNE003	1
Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal	JKFA002	2
Échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d'aménorrhée	JNQM001	1
Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, sans examen de l'encéphale	JQQX005	1
Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une multipare	JQGD008	1
Installation d'un nouveau-né en incubateur à la naissance, avec ventilation spontanée au masque facial avec pression expiratoire positive [VS-PEP] ou ventilation mécanique	ZZEP003	1
Scintigraphie corticosurrénalienne	KEQL002	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de thyroïdectomie subtotale ou totale	KCQX004	1
Scanographie unilatérale ou bilatérale de l'angle pontocérébelleux et/ou du méat acoustique interne [conduit auditif interne]	LAQK011	1
Dégagement et activation de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte	LAPB030	1
Remnographie [IRM] d'un ou de deux segments de la colonne vertébrale et de son contenu, avec injection intraveineuse de produit de contraste	LHQJ001	1
Biopsie osseuse du sternum et/ou des côtes, par voie transcutanée	LJHB001	1
Spondyloplastie d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique	LHMH005	1
Arthrodèse d'un spondylolisthésis lombal à grand déplacement avec réduction, avec ostéosynthèse, par laparotomie	LFDA010	2
Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de la colonne vertébrale lombale	LFMP001	1
Mesure de la pression d'occlusion à la bouche à 0,1 seconde d'inspiration [P 0,1]	GLQD006	1
Prélèvement intrabronchique distal protégé sur sonde d'intubation ou sur trachéotomie, sans fibroscopie	GEHD001	1
Dilatation et/ou résection de sténose du larynx, par endoscopie sans laser	GDFE012	1
Aryténoïdectomie ou aryténoïdopexie, par thyrotomie	GDFA010	2
Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier	GELE004	1
Aspiration intrabronchique à visée thérapeutique, par fibroscopie [Fibroaspiration bronchique]	GEJE001	1

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Etudes Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire