Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date: V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codages.

Voici un tour d’horizon des zones de codages les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte ccam, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou de doigt”). Le code ccam est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code ccam peut contenir un ou plusieurs codes activités (ex: “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans role structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffre au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes association non prévue :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100%, et l’acte associé est facturé à 50%. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon circonstance”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soin papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35€
- S : de 00h à à 6h : 40€
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15€
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06€
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88€

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49%

- G : intervention poussée sur l’oeil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25%

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23€

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25%

- 8 : actes d’anesthésie : +20%

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50%

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20%

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6.5%

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11.5%

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4%

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21.8%

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15.8%

- B : radiographie réalisée au bloc : +49%

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24%

- C : radiographie comparative : +49%

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100%

- Q : Niveau 2 : +200%

- V : Niveau 3 : +300%

- W : Niveau 4 : +400%

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de Remboursements
Séance d'irrigation-lavage pleurale	GGJB006	1
Ventilation mécanique à poumons séparés, par 24 heures	GLLD007	1
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües	HBQK480	1
Recherche topographique d'une déperdition sanguine digestive, par méthode radio-isotopique	FEQL003	1
Cholangioscopie, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique	HMQG002	1
Biopsie du foie par voie jugulaire avec guidage échographique et/ou radiologique, avec prise de pression intraveineuse	HLHH005	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'œsophago-pharyngo-laryngectomie ou d'œsophagogastrectomie	HEQX008	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum	HHQX006	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hépatectomie totale	HLQX008	1
Parage et/ou suture de plaie transfixiante de lèvre	HAJA006	1
Désobturation endodontique d'une molaire	HBGD033	1
Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification	HBBD003	1
Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD461	1
Avulsion d'1 troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe	HBGD018	1
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine	HBLD199	1
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents	HBLD262	1
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique	HBLD047	1
Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe bibague sur 2 arcades	HBED008	1
Contention d'une arcade dentaire par dispositif fixe, après traitement orthodontique	HBDD001	1
Marsupialisation d'un kyste du plancher de la bouche	HAPA004	1
Lithotritie de la glande submandibulaire	HCNM901	1
Suture et/ou réinsertion de ligament articulaire du poignet, par arthroscopie	MGCC001	2
Réduction orthopédique d'une luxation ou d'une luxation-fracture métacarpophalangienne ou interphalangienne d'un doigt	MHEP002	1
Scanographie de la hanche et du membre inférieur pour conception intégrée par ordinateur d'une prothèse ostéoarticulaire sur mesure	NZQH005	1
Biopsie d'un os et/ou d'une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée avec guidage radiologique	NZHH003	1
Réduction orthopédique progressive de fracture et/ou de luxation de la ceinture pelvienne [du bassin], par traction continue ou suspension	NAEP001	1
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée avec guidage scanographique	NZLH001	1
Exploration radio-isotopique des masses musculaires squelettiques après effort	PCQL001	1
Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique	PAQK007	1
Sclérose d'une lésion vasculaire ostéoarticulaire d'un membre, par injection transcutanée intralésionnelle d'agent pharmacologique avec guidage radiologique	EZNH002	1
Quantification des différents composants des tissus mous, par remnographie	PDQN001	1
Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage échographique	QELJ001	1
Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe	QAJA004	1
Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 6 zones cutanées ou plus de moins de 5 cm²	QZFA003	1
Microgreffes de peau totale sur 1 à 5 cicatrices du visage	QAEA015	1
Mesure des vitesses de conduction motrice et de l'amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale	AHQP003	1
Mesure des vitesses de conduction motrice et de l'amplitude des réponses musculaires de 5 nerfs ou plus, avec étude de la conduction proximale sur au moins 4 nerfs	AHQP009	1
Mesure du réflexe nociceptif R III	AHQP900	1
Tomoscintigraphie de perfusion cérébrale sans test d'activation	ACQL007	1
Tomoscintigraphie cérébrale pour diagnostic et bilan de tumeur cérébrale	ACQL003	1
Pose d'un cathéter péridural [épidural], avec pose d'un système diffuseur ou d'une pompe implantable souscutané	AFLB008	1

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Etudes Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire