Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date: V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codages.

Voici un tour d’horizon des zones de codages les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte ccam, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou de doigt”). Le code ccam est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code ccam peut contenir un ou plusieurs codes activités (ex: “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans role structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffre au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes association non prévue :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100%, et l’acte associé est facturé à 50%. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon circonstance”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soin papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35€
- S : de 00h à à 6h : 40€
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15€
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06€
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88€

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49%

- G : intervention poussée sur l’oeil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25%

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23€

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25%

- 8 : actes d’anesthésie : +20%

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50%

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20%

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6.5%

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11.5%

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4%

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21.8%

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15.8%

- B : radiographie réalisée au bloc : +49%

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24%

- C : radiographie comparative : +49%

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100%

- Q : Niveau 2 : +200%

- V : Niveau 3 : +300%

- W : Niveau 4 : +400%

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de Remboursements
Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d’oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa], chez un patient en ventilation mécanique	GLLD021	1
Manométrie anorectale	HTQD002	1
Radiographie du côlon avec opacification par produit de contraste	HHQH001	1
Remnographie [IRM] de l'abdomen et du petit bassin [pelvis], avec injection intraveineuse de produit de contraste	ZCQJ005	1
Coloscopie totale avec visualisation du bas-fond cæcal, sans franchissement de l'orifice iléocolique	HHQE005	2
Pancréaticoscopie par voie buccale	HNQH002	2
Duodénotomie exploratrice, par laparotomie	HGPA005	2
Colotomie exploratrice, par cœlioscopie	HHPC001	2
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de la papille duodénale majeure [ampullectomie]	HNQX004	1
Exérèse d'une lèvre débordant sur une ou plusieurs unités adjacentes	HAFA031	2
Réparation de perte de substance du vermillon labial par lambeau de langue	HAMA004	2
Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents	HBBD039	1
Restauration d’une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux	HBMD460	1
Exérèse de la pulpe vivante d’une première prémolaire maxillaire	HBFD021	1
Exérèse de la pulpe vivante d’une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire	HBFD035	1
Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une première prémolaire maxillaire immature	HBFD395	1
Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD076	1
Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD338	1
Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD245	1
Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie	HBGD060	1
Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines	HBGD032	1
Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines	HBGD415	1
Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines	HBGD480	1
Avulsion de 6 racines incluses	HBGD465	1
Pose d'un plan de guidage des mouvements antéropostérieurs mandibulaires	HBLD019	1
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge	HBLD490	1
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents	HBLD232	1
Pose d’une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique et 1 élément en extension céramométallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d’une incisive permanente ou d’une prémolaire	HBLD321	1
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible	HBMD404	1
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments	HBMD349	1
Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal avec plastie par lambeau local	HAPA001	1
Uvulovélectomie	HDFA022	2
Glossectomie partielle de base, par cervicotomie	HAFA001	2
Pelviglossectomie de langue mobile, par abord cervicofacial	HAFA027	2
Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de transposition du corps adipeux de la joue, par abord intrabuccal	HASA025	2
Fermeture d'une communication buccosinusienne et/ou bucconasale par lambeau palatin, par abord intrabuccal	HASA013	2
Fermeture labiale primaire unilatérale d'une fente labio-alvéolo-maxillaire, sans correction complète de la déformation nasale [Chéiloplastie unilatérale pour fente labio-alvéolo-maxillaire]	HASA019	2
Correction primaire bilatérale complète d'une fente labioalvéolaire ou labiomaxillaire	HAMA017	2
Pharyngoplastie ou sphinctéroplastie pour correction de séquelle phonétique d'une fente palatine	HDMA006	2
Myotomie du faisceau cricopharyngien du muscle constricteur inférieur du pharynx, par endoscopie sans laser	HDPE002	2
Exérèse de lésion du pharynx, par pharyngotomie	HDFA018	2
Oropharyngectomie postérieure, par cervicotomie	HDFA017	2
Pharyngolaryngectomie totale circulaire avec rétablissement de continuité par transplant libre de jéjunum	HDFA001	3
Suture de plaie du pharynx, par cervicotomie	HDCA002	2
Excision de tumeur de l'œsophage sans interruption de la continuité, par thoracotomie	HEFA019	2
Œsophagectomie avec œsophagogastroplastie, par cervicotomie, thoracotomie et laparotomie	HEFA002	2
Œsophagocoloplastie rétrosternale sans œsophagectomie, avec anastomose pharyngocolique, par cervicotomie et par laparotomie	HEMA005	2
Transsection de l'œsophage, par thoracotomie ou par laparotomie	HEPA005	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Etudes Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire