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Modèle Affichage obligatoire 2023 Gratuit

Qu'appelle-t-on par affichage obligatoire en entreprise ? 📑

L'affichage obligatoire en entreprise est un document qui devient obligatoire pour tout employeur à partir du premier salarié. Cette obligation consiste à communiquer par affichage dans l'entreprise, les informations concernant les droits et les règles qui s'appliquent aux salariés. Vous pouvez l'afficher où vous le souhaitez dans les locaux de votre entreprise, à condition que tous les salariés puissent y avoir accès et qu'il ne soit pas caché par quoi que ce soit (rideau, meuble, plantes...).
Généralement cet affichage obligatoire est imprimé puis collé sur un tableau ou un panneau.

Que doit-il obligatoirement contenir ?

  • les horaires de travail dans l'entreprise.
  • l’intitulé de la convention collective, ainsi que le lieu et les modalités de sa consultation pendant le temps de travail. Vous pouvez connaître et obtenir le texte de la convention collective s'appliquant à votre société sur hoggo.
  • les noms, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail et du médecin du travail. Chaque entreprise a un inspecteur du travail désigné en fonction de la localisation de l'entreprise. Concernant le médecin du travail c'est au choix de l'entreprise de passer un accord avec les médecins du travail autour de l'entreprise.
  • le lieu où se trouve le matériel des premiers soins
  • l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison…)
  • les coordonnées du service téléphonique de lutte contre les discriminations mis en place par la Haute autorité (114)
  • les coordonnées du service téléphonique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité mis en place par la Haute autorité (HALDE : 08 1000 5000)
  • les textes relatifs à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
  • les textes du code pénal relatifs au harcèlement sexuel et moral
  • l’ordre des départs en congés payés,
  • les consignes incendie
Si vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés, vous devrez y ajouter le procès verbal relatif aux élections des délégués du personnel.

Si vous êtes une entreprise de plus de 20 salariés, vous devrez y ajouter le règlement intérieur.

Hoggo vous fournit gratuitement un kit pour l'affichage obligatoire en Entreprise. Hoggo facilite la vie de tous les chefs d'entreprise et vous permet d'optimiser votre entreprise en trouvant constamment les meilleurs prestataires au meilleur prix pour votre entreprise.
Pour connaître votre inspecteur du travail vous pouvez contacter DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi).
Cette version est à jour avec la conformité 2021.

Télécharger notre modèle d'affiche obligatoire en entreprise (gratuit) ci-dessous 🤩

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Les assurances à souscrire

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Les obligations légales à respecter

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.


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L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.


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L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de Travail, Repos hebdomadaire, Dérogations aux horaires de travail, Ordre des départs en congés, Inspection du Travail, etc.


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La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

  • La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
  • Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
  • Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
  • Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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