2021-07-02
Demande de congé pour création d'entreprise : notre modèle gra...
Notre plateforme
Gérez en toute simplicité vos contrats d’assurance santé grâce à une plateforme complète et 100% digitale
Gérez facilement les démarches administratives liées aux aléas de la vie et aux accidents graves
Centralisez la collecte, la saisie et le partage des données et démarches liées à la préparation de la paie
Nos offres
Mutuelle
Prévoyance
Responsabilité civile
Devis
Optimisation de vos contrats
Résiliation
Assurances sur mesure
Nos produits
Bénéficiez des meilleurs tarifs et des meilleures garanties pour vos assurances
Nos services
Trouvez la solution qui vous convient grâce à un accompagnement sur toutes vos démarches
Nos partenaires
Découvrir l’offre Hoggo
Prendre rendez-vous
Devenir partenaire
Experts-comptables
Protégez vos clients en leur proposant des offres adaptées à leur convention collective
Nos ressources
Les assurances par métiers
Les formes juridiques
Les codes APE
Les conventions collectives
Le calendrier fiscal 2023
Les OPCO
Les assureurs pour entreprise
Le PMSS par année
Modèles de documents
Calcul des jours ouvrés
Comparatifs pour les pros
Tous nos outils
Nos articles
Nos guides
Changer de mutuelle
Infos pratiques entreprises
Consultez nos fiches informatives à destination des entreprises
Outils pratiques
Retrouvez tous nos outils pratiques pour faciliter le quotidien des RH et chefs d’entreprises
Blogs
Découvrez les actualités des RH, de l’assurance et des entreprises dans nos articles de blog et guides pratiques
Demande de congé pour création d'entreprise : notre modèle gratuit
Hoggo vous propose de profiter de ses différents modules SIRH.
-
Onboarding / Offboarding
-
Congés et Absences
-
Éléments Variables de Paie
Demander un congé pour créer une entreprise : notre modèle gratuit
Si vous êtes salarié dans une entreprise depuis au moins 24 mois (continu ou discontinu), vous avez droit à un an de congé pour créer ou reprendre l'entreprise. Néanmoins, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée et en accuser réception au moins 3 mois avant le départ.
Nous vous avons fourni un modèle pour demander l'autorisation de faire des affaires. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme.
Ce modèle de création d'entreprise pour demander des congés payés est certifié conforme, mais il doit être adapté en fonction de votre projet de création.
Sortie création ou reprise d'entreprise : comment ça marche ?
Quitter la création d'entreprise est le droit des salariés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise et ont au moins 2 ans de qualifications dans leur entreprise actuelle.
Si votre projet n'est pas effectif ou ne fonctionne pas, une demande de congé vous permet de conserver votre travail. Alternativement, les employés peuvent également demander à leurs employeurs d'adapter leurs heures de travail à temps partiel.
La période de vacances la plus longue est d'un an et ne peut être renouvelée qu'une seule fois. De plus, la lettre doit indiquer le type d'activité que l'employé envisage et les dates de début et de fin des vacances.
Ce droit est réservé aux salariés remplissant les conditions suivantes :
- Travailler dans l'entreprise depuis au moins 24 mois (continu ou discontinu) ;
- Si le salarié a déjà fait usage de ce droit, la précédente création d'entreprise doit être d'au moins 3 ans.
Le dossier de candidature doit être déposé auprès de l'employeur par lettre recommandée 3 mois avant la date de début prévue, avec accusé de réception.
Télécharger les documents (100% Gratuit)
Les assurances à souscrire
Mutuelle Santé Collective
Mutuelle Santé Collective
Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Prévoyance Santé Collective
Prévoyance Santé Collective
Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Mutuelle Santé TNS dirigeant
Mutuelle Santé TNS dirigeant
Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Prévoyance Santé TNS dirigeant
Prévoyance Santé TNS dirigeant
Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance TNS ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Responsabilité Civile
Responsabilité Civile
Avez-vous déjà souscrit à une assurance de responsabilité civile ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de d'assurances responsabilité civile sur cette page.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo.
Vous pouvez également comparer les offres de d'assurances responsabilité civile sur cette page.
Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis
Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
Télécharger un modèle
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
Télécharger un modèle
Avez-vous complété le DUER ?
Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
Télécharger un modèle
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
Télécharger un modèle
Affichages obligatoires sur le lieu de travail
Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales.
Exemples : Horaires collectifs de Travail, Repos hebdomadaire, Dérogations aux horaires de travail, Ordre des départs en congés, Inspection du Travail, etc.
Télécharger un modèle
Télécharger un modèle
Mise en place d'un règlement intérieur
Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
Télécharger un modèle
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
Télécharger un modèle
Hoggo vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme Hoggo peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme Hoggo vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, Hoggo permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
Les autres modèles de documents dans la même catégorie
