La dissolution de la SARL équivaut à la cessation de toutes les activités de la société. Ce type de dissolution peut avoir différentes causes : la fin du mandat, la réalisation d'un préjudice important, ou la dissolution anticipée d'une décision d'associé. Cela implique des procédures administratives strictes et parfois compliquées. Nous vous avons tout expliqué dans cet article.

Exemple de procès-verbal d'assemblée générale : dissolution de la SARL

La dissolution de la SARL : quelle procédure ?

Terminer PV AG pour dissoudre votre SARL n'est qu'une étape dans sa dissolution. De plus, après dissolution de votre SARL, vous devez également la liquider puis la retirer du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Exécuter le procès-verbal de la réunion de dissolution de la région administrative spéciale

La première étape pour dissoudre votre SARL est de convoquer votre réunion de partenariat LLC. Toute personne morale ou physique propriétaire de parts sociales doit participer au vote qui conduit ou ne dissout pas la société anonyme. Ensuite, le procès-verbal de l'assemblée générale doit être rédigé selon des normes strictes.

Afin de ne pas commettre d'erreurs juridiques, merci d'utiliser notre Procès-verbal de la réunion gratuite de dissolution de la SARL.

Annoncer la dissolution dans le Legal Notice Magazine (JAL)

Une fois l'AG PV terminée, vous disposez d'un mois pour poster une annonce sur la publicité dans les journaux est légale. Le coût de cette procédure doit être payé par l'entreprise. Le coût de cette publicité est généralement compris entre 150 et 200 euros. Ce processus de notification de la dissolution à une société anonyme à responsabilité limitée est obligatoire.

Afin d'être en conformité avec la réglementation, les mentions légales de dissolution de la SARL doivent contenir certaines informations obligatoires :

• Raison sociale et son capital
• Son siège social
• Son numéro d'immatriculation au RCS
• Nom, nom et adresse du liquidateur
• Adresse de clearing (adresse d'envoi des documents de clearing)

Attention à ne pas confondre dissolution et liquidation : La dissolution est la première étape de la disparition de l'entreprise, incluant la cessation de toutes activités. Le processus de liquidation correspond à l'étape finale, telle que le remboursement de toutes les dettes. Sans dissolution, il n'y a pas de liquidation, et vice versa.

Soumettre les documents de dissolution au CFE

Afin de finaliser la dissolution de votre SARL, il est nécessaire d'adresser les documents à votre Centre de Formalisation d'Entreprise (CFE). Pour les sociétés anonymes, il s'agit de votre Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Le fichier se compose des fichiers suivants :

• PV de dissolution AG
• formulaire M2
• Preuve d'avis public de mentions légales avis
• La pièce d'identité du liquidateur qui n'est pas le président de la SARL

Le coût total de la dissolution est d'environ 400 Euros : 200 Euros pour les frais d'annonces légales et 195 Euros pour les frais de dossier CFE.

Liquidation et annulation de la SARL

Afin d'achever la disparition de votre société, vous devez encore liquider et radier votre SARL. Les étapes sont les suivantes :

• Procéder à la liquidation : Le liquidateur doit effectuer le règlement (remboursement de la dette)
• Rédaction du procès-verbal de règlement
• Annoncer l'avis dans le journal de l'avis légal de règlement (vous peut être en même temps que l'annonce de la dissolution) Postez, mais sachez que certains greffes ne l'acceptent pas)
• Au greffe (ou à infogreffe.fr )
• Faire une déclaration d'impôt et payer la taxe finale due

A l'issue de toutes ces étapes, votre SARL sera définitivement supprimée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).