Lettre de licenciement pour faute grave

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Lettre de licenciement pour faute grave

Vous avez décidé de licencier un employé qui a commis une faute grave ?

Hoggo vous a fourni un modèle de lettre de licenciement pour faute grave rédigée par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger de manière anonyme.

Résumé

Lettre de licenciement pour faute grave : notre modèle
Lettre de licenciement pour faute grave : comment ça marche ?
Licenciement pour faute grave : Quelle procédure ?

Lettre de licenciement pour faute grave : notre modèle

Vous pouvez télécharger notre lettre de licenciement pour faute grave au format Word standard.

Lettre de licenciement pour faute grave : comment ça marche ?

La lettre de licenciement pour faute grave (également appelée faute lourde) doit être remise au salarié concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige avec les salariés sur cette procédure, le respect de ce formalisme sera particulièrement utile.

Cette lettre doit décrire en détail les faits décrivant la faute grave et préciser dans quel cadre la procédure a été effectuée (avertissement, entretien préalable, mise à pied conservatoire etc.).

Cette lettre doit être signée par le chef d'entreprise ou toute personne habilitée à prendre de telles décisions en son nom.

Licenciement immédiat pour faute grave sans préavis. Si le salarié a été notifié ou stipulé au contrat dans ce cas particulier, la lettre de licenciement doit être modifiée.

Le licenciement pour faute grave enregistre une rupture avec le salarié. Par conséquent, il est très important de suivre strictement la procédure de licenciement pour éviter le risque d'être poursuivi devant les Prud'hommes.

Licenciement pour faute grave : quelle procédure ?

Les dispositions du Code du travail régissent la procédure de licenciement.

Les employeurs doivent d'abord appeler les employés pour des entretiens préliminaires. Lors de cet entretien, le salarié peut être accompagné d'un représentant syndical.

Après cet entretien, les employeurs ont deux options, qui doivent être suivies dans un délai d'un mois :

Notifier au salarié qu'il abandonne cette procédure ;
Ou notifier au salarié par lettre recommandée qu'il est licencié et accuser réception

Les employeurs qui ne suivent pas cette procédure peuvent voir des qualifications de licenciement sans motifs réels et sérieux.

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Lettre de licenciement pour faute grave

02/07/2021

Lettre de licenciement pour faute grave

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Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de Travail, Repos hebdomadaire, Dérogations aux horaires de travail, Ordre des départs en congés, Inspection du Travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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