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Modèle contrat de travail CDI

Modèle de contrat de travail CDI

Hoggo met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI rédigé par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme.

Résumé

  • Notre modèle de contrat de travail CDI
  • Que doit contenir le contrat de travail CDI ?
  • Comment utiliser notre modèle de contrat de travail word CDI ?
  • Contrat de travail Cesu CDI : quelles sont les caractéristiques ?

Notre modèle de contrat de travail permanent

Pour gagner du temps, Hoggo met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Vous pouvez donc l'utiliser comme contrat de travail standard pour tous les employés de votre entreprise.

Notre modèle de contrat CDI a été vérifié par notre équipe juridique, il est donc conforme aux obligations du droit du travail.

Si le modèle de contrat proposé n'est pas suffisant et que vous rencontrez des problèmes juridiques, nous vous recommandons de faire appel aux services d'un professionnel du droit.

Que doit comprendre le contrat de travail CDI ?

Lorsqu'il est rédigé, le contrat à durée indéterminée (CDI) doit être rédigé en français. En règle générale, il doit contenir la déclaration suivante :

  • L'identité et les coordonnées des deux parties ;
  • Les fonctions et qualifications professionnelles des employés ;
  • Lieu de travail ;
  • Rémunération attendue ;
  • Congés payés ;
  • Période d'essai ;
  • Délai de préavis par défaut ;
  • La convention collective s'applique ;
  • Clauses de non-concurrence, de mobilité ou de confidentialité (le cas échéant).

Le contrat à durée indéterminée à temps plein n'a pas à être écrit. A l'inverse, un CDI à temps partiel doit être établi.

Comment utiliser notre modèle de contrat de travail CDI word ?

Nos modèles de contrat de travail téléchargeables sont très faciles à utiliser. Il vous suffit de renseigner des informations sur votre entreprise et vos employés. Vous pouvez donc créer votre propre exemple de contrat de travail en CDI.

En utilisant le modèle de contrat de travail word, vous pouvez le modifier très facilement.

Cesu CDI-contrat de travail : Quelles sont les caractéristiques ?

Le contrat de travail de Cesu présente quelques particularités. En effet, le contrat prévoit la rémunération des salariés pour des activités de service à la personne tout en travaillant à domicile.

Le contrat de travail Cesu CDI doit être rédigé sous deux conditions :

  • Lorsqu'un salarié travaille plus de 8 heures par semaine ;
  • Soit il travaille en continu plus de 4 semaines par an.

Les assurances à souscrire

Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.

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Vous pouvez également comparer les offres de d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.

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Les obligations légales à respecter

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de Travail, Repos hebdomadaire, Dérogations aux horaires de travail, Ordre des départs en congés, Inspection du Travail, etc.

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La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

  • La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
  • Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
  • Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
  • Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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