Modèle - Lettre de licenciement pour faute grave

Introduction

Un de vos salariés a commis une faute grave ? Hoggo vous met à disposition un modèle de lettre de licenciement pour faute grave à utiliser s’il n’est plus possible de maintenir la position du salarié concerné au sein de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?

Un licenciement pour faute grave est une procédure entraînant un départ immédiat du salarié de votre entreprise sans aucun préavis possible, ainsi que la rupture de son contrat de travail. De plus, le salarié concerné ne pourra toucher d’indemnité de licenciement ni celle compensatrice de préavis. Seule l’indemnité de congés payés peut lui être versée. Il est donc bon de rappeler que d’autres licenciements sont également possibles selon la gravité de la faute reprochée à votre salarié, et que les conséquences sur son départ ne seront pas les mêmes selon le licenciement que vous aurez choisi. En effet, le salarié peut avoir commis une faute simple, une faute grave ou une faute lourde dans les cas les plus extrêmes et chacune d’entre elle doit être justifiée. Ainsi, dans le cas d’un licenciement pour faute grave, cela nécessite de reprocher une faute d’une véritable gravité à votre salarié. Malheureusement , la loi reste silencieuse à ce sujet et la notion de gravité peut être assez subjective selon les individus.

Voici tout de même une liste non exhaustive des motifs pour fautes graves reconnus par la jurisprudence:
• Absences injustifiées ou abandon de poste
• Indiscipline ou insubordination du salarié
• Harcèlement, violences ou injures envers le personnel ou l’employeur
• Vols dans la société
• État d’ivresse pendant les heures de travail

Enfin, il est important de ne pas confondre une faute lourde avec une faute grave puisque la faute lourde peut seulement être justifiée par des actes ayant une intention de nuire à l’employeur ou à son entreprise.

Procédure à suivre

Plusieurs étapes sont nécessaires dans le processus de licenciement pour faute grave afin d’être conforme vis-à-vis du Code du Travail mais aussi afin de justifier comme il se doit les motifs de licenciement. En effet, les motifs seront dans tous les cas contrôlées par le Conseil des Prud’hommes.

1. Le délai à respecter afin d’engager la procédure

Quelque soit la faute reprochée à votre salarié, vous avez en tant qu’employeur, un délai de 2 mois après la prise de connaissance des faits pour engager les procédures disciplinaires nécessaires. C’est notamment durant cette période qu’un entretien préalable doit être organisé avec votre salarié afin de discuter de la situation et de le prévenir d’un potentiel licenciement. Sans cet entretien, aucun licenciement ne peut être valable.

2. L’entretien préalable

Comme dit précédemment, ce rendez-vous pris entre l’employeur et le salarié a pour but de discuter de la situation et d’aborder le sujet d’un potentiel licenciement. Le salarié doit être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et l’entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours après la réception du courrier par votre salarié pour des raisons de préparations. Enfin, votre salarié a le droit de se faire assister durant l’entretien par un représentant du personnel ou bien d’un salarié de son choix.

3. La mise à pied conservatoire

Cette procédure est obligatoire dans le cas d’un licenciement pour faute grave puisqu'elle notifie votre salarié qu’il ne peut plus se rendre à son poste de travail dans l’attente d’une décision de licenciement. De plus, aucune rémunérations ne lui seront versées durant cette période sauf dans le cas où aucune sanction n’est finalement engagée à son égard.

4. Lettre de licenciement

Votre salarié doit être informé de son licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception. Comme dit précédemment, son départ est alors immédiat mais l’envoi de la lettre doit être acté au moins 2 jours après l’entretien préalable et au plus tard dans le mois qui suit. Vous retrouverez notre modèle de lettre de licenciement pour faute grave ci-dessous. Celui-ci vous est fourni à titre d’exemple et il vous convient le modifier selon vos besoins.

Le licenciement pour faute grave injustifiée et ses conséquences

Un licenciement injustifié ou sans cause réelle et sérieuse est celui dont le motif que vous avez invoqué a été refusé par le Conseil des Prud’hommes. Ici la procédure a donc été respectée mais les faits que vous avez décrit ne justifient pas le licenciement. Dans ce cas là, votre salarié aura alors la possibilité de réintégrer votre société si vous et votre salarié le souhaitez. Dans le cas contraire, vous devrez alors verser les indemnités habituelles de fin de contrat ainsi qu’une variable selon le préjudice.

Le licenciement pour faute grave irrégulier et ses conséquences

Un licenciement irrégulier est celui invoqué lorsque vous n’avez pas respecté la procédure décrite précédemment. Cette fois-ci, vous ne serez pas contraint de réintégrer votre salarié dans votre société mais vous devrez tout de même réaliser à nouveau la procédure en la respectant de A à Z afin que le licenciement soit conforme au Code du Travail. Enfin, le juge pourra également dans ce cas précis vous demander de verser un mois de salaire brut maximum à votre salarié en dédommagement.