Modèle - Lettre de licenciement pour motif personnel

Introduction

Vous êtes perdus dans vos démarches de licenciement ? Hoggo vous mets à disposition dans cet article un modèle de lettre de licenciement pour motif personnel et vous détaille les démarches à suivre.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié.

Ainsi le licenciement pour motif personnel est possible:
• pour motif disciplinaire (s’il a commis une faute),
• ou bien pour motif non disciplinaire, c’est-à-dire en cas d’insuffisance professionnelle ou bien en cas d'inaptitude physique par exemple.

Cependant, dans les deux cas, il vous faudra justifier le licenciement pour motif personnel par une cause réelle et sérieuse respectant les 3 critères suivants:
• Elle doit être réelle et reposer sur des faits objectifs
• Elle doit être précise et vérifiable
• Elle doit être assez grave pour que cela justifie le départ de votre salarié.

Si aucune cause réelle et sérieuse ne vient justifier le licenciement que vous aurez orchestré, cela pourra vous porter préjudice et entraîner des sanctions pour licenciement injustifié. Enfin, si votre salarié juge que son licenciement n’est pas justifié, ce dernier aura le droit de contester les raisons de son licenciement devant le conseil de prud’hommes.

La procédure à suivre

Si vous envisagez de licencier l’un de vos salariés pour motifs personnel, vous devez respecter la procédure prévue à cet effet par le Code du Travail.

1. La convocation et entretien préalable avec le salarié

La première étape obligatoire afin que le licenciement soit valable est de convoquer votre salarié pour un entretien préalable afin de discuter de la situation et de le prévenir d’un potentiel licenciement. La convocation doit être envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception à votre salarié et doit indiquer la date, le lieu et l’heure à laquelle sera prévu l’entretien préalable. De plus, votre salarié devra également recevoir la lettre de convocation au moins 5 jours avant la date d’entretien afin que celui-ci puisse se préparer convenablement. Enfin, ce dernier a également la possibilité de se faire assister durant l’entretien par un représentant du personnel ou bien par le salarié de son choix. Si vous avez besoin de plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons d’aller lire notre article sur notre modèle de lettre de convocation à un entretien préalable pour une rupture conventionnelle.

2. La lettre de licenciement et notification

Si à la suite de l’entretien préalable, vous avez décidé de procéder au licenciement de votre salarié, celui-ci doit être notifié de votre décision par lettre recommandé envoyé avec accusé de réception au moins 2 jours après la date de l’entretien préalable et au plus tard dans le mois qui suit. En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de signer la lettre, d’y énoncer chaque motif soutenant votre décision de licenciement mais aussi de rappeler les droits et obligations de chaque partie. Vous retrouverez notre modèle de lettre de licenciement pour motif personnel ci-dessous. Celui-ci vous est fourni à titre d’exemple et il vous convient le modifier selon vos besoins.

3. Préavis Une fois que votre salarié est informé du licenciement, son contrat ne s’arrête pas immédiatement pour autant.

Celui-ci reste tout de même tenu d’honorer sa période de préavis excepté si:
• En tant qu’employeur, vous l’avez dispensé du préavis
• Son licenciement a été acté suite à une faut grave ou lourde
• Son licenciement a été acté pour inaptitude

La durée d’une période de préavis est général de moins de 6 mois et est fixée soit:
• par la convention collective
• par accord collectif
• par les usages pratiqués dans l’entreprise ou la profession

4. Fin du contrat

Au terme du préavis, le salarié pourra toucher s’il y est éligible à:
• une indemnité de licenciement
• Les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés
• La contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence

De plus, votre société devra délivrer les documents suivant au salarié quittant l’entreprise:
• un certificat de travail
• une attestation Pôle Emploi
• le solde de tout compte

Le licenciement injustifié et ses conséquences

Un licenciement injustifié ou sans cause réelle et sérieuse est celui dont le motif que vous avez invoqué a été refusé par le Conseil des Prud’hommes.

Il y alors deux possibilités:
• soit le salarié est reintégré au sein de votre entreprise et conserve tous les avantages auxquels il avait le droit avant son licenciement,
• soit, si ce n’est pas possible, vous avez l’obligation de verser des indemnités supplémentaires aux indemnités de fin de contrat conventionnelles. Celles-ci sont déterminées par le juge et peuvent fluctuer entre les valeurs déterminées sur le site du service public.

Le licenciement irrégulier et ses conséquences

Un licenciement irrégulier est celui invoqué lorsque vous n’avez pas respecté la procédure décrite précédemment. Cette fois-ci, vous ne serez pas contraint de réintégrer votre salarié dans votre société mais vous devrez tout de même réaliser à nouveau la procédure en la respectant de A à Z afin que le licenciement soit conforme au Code du Travail. Enfin, le juge pourra également dans ce cas précis vous demander de verser un mois de salaire brut maximum à votre salarié en dédommagement.