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Modèle registre unique du personnel

Un modèle de registre du personnel qui ne vous reste plus qu'à remplir, pour que le profil et les informations de vos salariés soient soigneusement conservés.

Qu’est-ce qu’un registre unique du personnel ?

En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de tenir à jour un certain nombre de registres. Parmi ceux-là, le registre unique du personnel vous permet de conserver de manière ordonnée, des informations sur l’ensemble du personnel embauché. Selon l’article L1221-13 du Code du Travail, c’est un document obligatoire dès le premier salarié embauché, qui peut être consulté à tout moment par l’inspection du travail. Sachez que ce registre répond à une exigence de transparence des entreprises et permet d’éviter toute forme d’emploi dissimulé. S’il n’est pas tenu à jour ou qu’il est inexistant, vous vous exposez à des sanctions pénales. Seuls sont exemptés de cette obligation :

  • Les particuliers employeurs : Ceux qui emploient un salarié à leur domicile, c’est le cas de la garde d’enfants par exemple
  • Les associations : Elles peuvent avoir recours au chèque emploi associatif pour l’embauche de leur personnel

Notez que si vous n’appartenez pas à ces deux catégories,vous avez l’obligation de mettre à disposition le registre unique du personnel aux représentants de l’Etat lors d’un contrôle et aux représentants du personnel en cas de demande. Enfin, vous devez établir un registre du personnel par établissement. Si vous en avez plusieurs, il faut réaliser plusieurs registres.

Que contient le registre unique du personnel ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que le registre unique du personnel concerne tous les salariés peu importe leurs contrats de travail. Les stagiaires, les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les salariés de nationalité étrangère ou encore les personnes en service civique sont aussi concernés. Comme le montre notre modèle de document, pour chaque collaborateur de l’entreprise, le registre du personnel doit impérativement détailler :

  • Le nom et le prénom
  • Le sexe
  • La nationalité
  • La date de naissance
  • Le type de contrat
  • L’emploi occupé
  • Le diplôme ou degrés de qualification
  • La date d’entrée et de sortie de l’entreprise
  • Les travailleurs étrangers doivent fournir la date de l’autorisation, leur titre et le numéro d’ordre qui lui est attaché, il en va de même pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans
  • Les travailleurs temporaires ou ceux mis à disposition d’un groupement d’employeurs doivent mentionner le nom et l’adresse de l’entreprise

Pour les stagiaires, il faut préciser :

  • Les dates de début et fin de stage
  • Le nom et le prénom du tuteur, ainsi que le lieu du stage

N'hésitez pas à télécharger notre modèle de registre unique du personnel (gratuit) ci-dessous 🤩!

Les assurances à souscrire

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Les obligations légales à respecter

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.


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L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.


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L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de Travail, Repos hebdomadaire, Dérogations aux horaires de travail, Ordre des départs en congés, Inspection du Travail, etc.


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La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

  • La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
  • Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
  • Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
  • Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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